Espagne : les livreurs à domicile seront « présumés » salariés, une première européenne

Le gouvernement espagnol et les partenaires sociaux sont parvenus à un accord pour introduire dans le code du travail une « présomption de salariat » pour les livreurs à domicile de repas travaillant pour des plateformes comme Deliveroo ou UberEats, a annoncé jeudi le ministère du Travail.

Ces personnes « sont désormais des salariés et pourront profiter de toutes les protections » découlant de ce statut, a annoncé la ministre du Travail Yolanda Diaz, soulignant que l’Espagne était « le premier pays de l’UE à légiférer sur ce thème ».

Ces livreurs, à vélo ou à moto, et dont le nombre a explosé ces dernières années, ont à de nombreuses reprises dénoncé la précarité de leurs conditions de travail en Espagne.

L’accord conclu entre le gouvernement, les syndicats et le patronat consiste à inclure dans le code du travail cette catégorie de personnes, en reconnaissant « la présomption de salariat pour les travailleurs fournissant des services rétribués de livraison via des entreprises effectuant cette tâche grâce à un algorithme gérant le service ou les conditions de travail, à travers une plateforme numérique », indique un communiqué du ministère.

« J’ai dit de nombreuses fois qu’un travailleur qui parcourt nos rues à vélo avec une appli n’était pas un entrepreneur », a souligné Yolanda Diaz.

Un délai de trois mois pour se mettre en conformité

Désormais, « des milliers de travailleurs et travailleuses seront des employés, (les entreprises) cotiseront pour eux et ils auront droit à toute la protection sociale qu’ils n’ont pas aujourd’hui », a-t-elle précisé.

Le texte prévoit, en outre, que les syndicats « devront être informés des règles régissant les algorithmes et les systèmes d’intelligence artificielle pouvant avoir un impact sur les conditions de travail », selon le communiqué.

L’attribution d’heures de travail en fonction de profils créés de manière opaque par des algorithmes est très critiquée par les livreurs.

Le gouvernement de gauche s’est basé sur une décision de la Cour suprême espagnole datant de septembre, qui reconnaissait l’existence d’une « relation de travail » entre un livreur et la société espagnole Glovo, après de nombreux litiges juridiques entre livreurs et plateformes ces dernières années en Espagne.

Les entreprises auront trois mois pour se mettre en conformité avec cette modification du code du travail.

Aucun pays européen ne compte actuellement de législation de ce type. Les livreurs sont considérés comme des auto-entrepreneurs en Italie, au Royaume-Uni et en France, où JustEat a récemment annoncé le recrutement de 4 500 livreurs en CDI.

Le Parlement belge a voté en 2016 une loi entrée en vigueur en mars 2017 sur les plateformes collaboratives instaurant un impôt de 10% sur les revenus tirés de ce travail. Mais selon les syndicats, la loi n’offre pas pour autant un statut au livreur ni une couverture sociale via son employeur.

AFP/LQ