Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La branche française du Parquet européen a annoncé vendredi dans un communiqué avoir interpellé quatre personnes en France suspectées d’une fraude à la TVA à 60 millions d’euros, et l’une d’entre elles a été mise en examen jeudi.
Le parquet a indiqué avoir mardi « procédé à des perquisitions dans l’ouest de la France et interpellé quatre personnes mises en cause dans une enquête portant sur une fraude présumée à la TVA d’environ 60 millions d’euros ».
Sollicité, le ministère public a ensuite précisé que « parmi les quatre personnes interpellées, l’une a été présentée et mise en examen jeudi des chefs notamment d’escroqueries à la TVA, fraudes douanières et blanchiment, et placée sous contrôle judiciaire prévoyant notamment un cautionnement de 300.000 euros. »
Les trois autres ont été relâchées, sans poursuites à ce stade.
« Plus de 12,5 millions d’euros d’avoirs ont fait l’objet de saisies pénales sur des comptes bancaires et instruments financiers en France, au Luxembourg, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, et des documents, données et supports de stockage numérique en France ont été appréhendés », a ajouté le ministère public européen dans son communiqué.
Son enquête « s’appuie sur un signalement de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) relatif aux transactions suspectes mises en œuvre par une société basée dans l’ouest de la France », indique le document.
Sollicitées pour des précisions, les Douanes n’ont pas souhaité commenter.
D’après le communiqué du parquet européen, « les personnes en cause sont suspectées d’avoir mis en place un système de fraude à la TVA attachée à l’exportation de marchandises de France vers des pays tiers à l’UE. »
« Les suspects auraient créé de faux documents et usé de déclarations au nom de sociétés sans activité réelle, mises en place dans le seul but de bénéficier du remboursement de la TVA sur des transactions vraisemblablement fictives », ajoute-t-on.
« Selon les preuves réunies, de faux documents ont été utilisés pour accréditer l’existence de transactions portant sur des biens ensuite exportés, transactions en réalité fictives », poursuit le parquet.
« Afin de percevoir les crédits de TVA, un prestataire de services a été mandaté pour mettre en œuvre les formalités administratives nécessaires aux remboursements de TVA et le transfert effectif des fonds », affirme encore le communiqué.
« Il est suspecté qu’une fois le remboursement de la TVA effectué, les sommes ont ensuite été virées sur de nombreux comptes bancaires (…) sous de fausses identités (…) dans plusieurs États membres de l’UE et dans des pays tiers » indique encore le parquet européen.
