Énergie : vers une interdiction du démarchage à domicile

Le médiateur national français de l’énergie a proposé lundi l’interdiction du démarchage à domicile, ou à défaut des mesures afin d’encadrer strictement le démarchage des particuliers pour la fourniture d’électricité ou de gaz, alors que les cas d’abus explosent.

« J’ai été frappé par le nombre de consommateurs qui me signalent des abus de toutes sortes concernant le démarchage, et plus particulièrement celui pratiqué à domicile. Il est inadmissible que des consommateurs se retrouvent avec des contrats de fourniture d’énergie qu’ils n’ont pas compris, voire qu’ils n’ont jamais signés! », a déclaré Olivier Challan Belval dans un communiqué. « J’estime qu’il est nécessaire de frapper fort afin que les sociétés qui encouragent des pratiques malhonnêtes ne puissent plus nuire au marché de l’énergie des particuliers en trahissant leur confiance », a poursuivi le médiateur, en poste depuis novembre.

Ses services sont en effet de plus en plus souvent saisis pour des litiges relatifs à des démarchages abusifs, que ce soit par téléphone ou à domicile : 1 883 saisines en 2019 contre 1 416 en 2018. Une augmentation qui s’explique « très certainement » par la fin prochaine des tarifs réglementés de vente de gaz. Le médiateur de l’énergie considère qu’il faudrait « interdire le démarchage à domicile pour la fourniture de gaz et d’électricité », « au moins pendant la période à venir, très sensible avec la fin des tarifs réglementés de vente de gaz naturel en juillet 2023 ».

Une sanction en plus des amendes

A défaut, il propose quatre autres mesures pour « encadrer très strictement » ces pratiques. La première serait d’interdire aux démarcheurs de recueillir directement la signature des consommateurs démarchés sur le lieu du démarchage. Ensuite d’interdire de commencer l’exécution d’un nouveau contrat avant l’expiration du délai pendant lequel le consommateur a le droit de se rétracter (sauf en cas d’emménagement). La troisième mesure prévoit que tout contrat souscrit sans respecter les règles serait entaché de « nullité absolue ».

Enfin, le médiateur propose de créer une sanction administrative de retrait de l’autorisation de fourniture d’énergie. Cette sanction interviendrait en complément des amendes que peuvent déjà infliger les services de la répression des fraudes. Ceux-ci avaient ainsi sanctionné les fournisseurs d’énergie Eni (315 000 euros) en février et Engie (près de 900 000 euros) en octobre.

LQ/AFP