Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Une nouvelle loi doit rendre obligatoire le comptage de la consommation de certains types d’énergies pour les unités individuelles d’un immeuble collectif.
La chasse au gaspillage est lancée depuis la crise énergétique liée à la guerre en Ukraine. La maîtrise de la consommation énergétique permet de faire des économies substantielles… à condition de savoir exactement ce que l’on consomme et surtout que les efforts effectués chez soi se voient sur la facture.
Ainsi, le comptage de la consommation de certains types d’énergies pour les unités individuelles d’un immeuble collectif deviendra obligatoire au Luxembourg avec la transposition complète en droit national de la directive européenne sur l’efficacité énergétique.
Dans ce contexte, les députés de la Commission de l’Énergie se sont intéressés à ce projet de loi ainsi qu’à des amendements proposés pour le texte législatif, ce jeudi. Le texte prévoit que des informations sur leur consommation réelle d’énergie soient mensuellement mises à la disposition des unités individuelles d’un immeuble collectif.
L’objectif est de sensibiliser les consommateurs quant à leur consommation d’énergie pour qu’ils puissent plus facilement l’adapter si besoin est. La nouvelle obligation devrait toutefois être définie par la faisabilité technique et la rentabilité, précise le compte rendu de la Chambre des députés.
Si les coûts liés à l’installation du système nécessaire pour le comptage divisionnaire et la répartition des coûts des différentes énergies s’avéraient disproportionnés par rapport aux économies énergétiques potentielles, alors la mesure ne s’appliquerait pas pour l’immeuble concerné. Les immeubles plus efficaces en termes d’énergie seraient exemptés. C’est ce qui est ressorti des discussions en commission parlementaire.
Attention, des adaptations au niveau des contrats et accords entre propriétaires, syndicats de copropriétés et habitants s’avéreraient très probablement nécessaires. Peut-être que cette initiative parlementaire devrait déjà être à l’ordre de la future assemblée générale de votre syndic si vous habitez dans un immeuble.
Lors de l’entrevue avec les députés, les représentants du Ministère de l’Économie ont affirmé qu’un travail d’information conséquent devra être réalisé afin d’informer toutes les parties prenantes.
Des amendements au texte législatif concernant le traitement de données seront aussi soumis au Conseil d’État allant dans le sens de l’avis de la Commission nationale pour la protection des données. Il est prévu que la nouvelle loi entre en vigueur six mois après sa publication pour permettre aux habitants de s’organiser.
