Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le site d’informations « Mediapart » a annoncé jeudi qu’il s’était vu notifier « un redressement total de 4,1 millions d’euros » et lancé aux internautes un appel aux dons pour le payer.
« Ignorant nos arguments, le fisc nous applique rétroactivement une TVA discriminatoire pour la presse en ligne, de 19,6%, puis 20%, alors qu’elle est de 2,1% pour toute la presse quel que soit son support. Malgré notre recours devant la justice administrative, nous sommes dans l’obligation de payer. C’est pourquoi nous en appelons à votre solidarité », explique Mediapart sur son site.
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— Mediapart (@mediapart) 5 Novembre 2015
A la demande des sites de presse en ligne, Mediapart en tête, le gouvernement français avait accepté d’abaisser à 2,1% le taux de TVA appliqué à la presse en ligne, pour l’aligner sur la presse papier. Le parlement a voté cette mesure en février 2014. La Commission européenne avait alors lancé une procédure contre la France, car la législation européenne interdit les TVA réduites pour la presse en ligne et les livres électroniques. Puis en mai, son président Jean-Claude Juncker a indiqué que Bruxelles pourrait réformer cette règle en 2016.
TVA : une facture à 4,1 millions d’euros. Le mauvais coup du fisc contre @mediapart https://t.co/geoxDStLCj pic.twitter.com/uPnTnhJsD3
— Mediapart (@mediapart) 5 Novembre 2015
Comptant sur un changement de loi, Mediapart, dès son lancement en 2008, s’était auto-appliqué un taux de 2,1%, suivi par quelques autres sites en ligne dont Arrêt sur Images, se plaçant ainsi dans l’illégalité. C’est au titre des impayés de cette période 2008-2014 que le groupe a subi le redressement. Arrêt sur Images a lui aussi annoncé jeudi devoir payer un redressement de 500 000 euros, et également lancé un appel aux dons.
Ayant reçu une mise en demeure de payer, Mediapart explique qu’il va lancer un recours administratif « mais ce recours n’étant pas suspensif, nous sommes dans l’obligation de payer ». « C’est pourquoi nous en appelons à la solidarité de nos lecteurs qui sont notre seule ressource », poursuit-t-il. Le redressement est très lourd pour le site, qui vit essentiellement d’abonnements (plus de 110 000) et a réalisé en 2014 un chiffre d’affaires de 9 millions d’euros, pour un bénéfice de 1,5 million.
AFP/A.P
