L’Italie et la Principauté de Monaco ont signé un accord mettant fin au secret bancaire pour faciliter la lutte contre l’évasion fiscale, a annoncé lundi le ministère italien des finances.
Cet accord vise à renforcer la lutte contre l’évasion fiscale transfrontalière. (Photos : illustration AFP)
« L’accord en matière d’échange d’informations à des fins fiscales signé lundi entre l’Italie et la Principauté de Monaco met fin au secret bancaire » précise le ministère dans un communiqué.
Cet accord permet l’échange d’informations sur demande et contraint les partenaires à fournir les informations requises — sans possibilité d’opposer le secret bancaire — afin de renforcer la lutte contre l’évasion fiscale transfrontalière.
L’Italie, précise le ministère dans un communiqué, a signé un accord analogue avec la Suisse le 23 février et avec le Liechtenstein le 28 février.
Avec ces accords, la Principauté de Monaco et le Liechtenstein sortent de la « black list » de Rome, ce qui permettra aux Italiens détenant illégalement un patrimoine dans ces deux États de régulariser leur situation fiscale à des conditions préférentielles.
AFP