L’Union européenne a proposé mardi un texte visant à contrer le dumping chinois sur les matières premières, dont l’acier, par des sanctions tarifaires plus adaptées.
L’UE pratiquait jusqu’à présent la règle dite «du droit moindre», selon laquelle les droits de douane imposés à un pays tiers en cas de dumping ne doivent pas être plus élevés que ce qui est nécessaire pour préserver l’industrie. Elle était cependant l’une des seules à appliquer cette règle – simplement recommandée par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) – ce qui explique pourquoi par exemple les taxes antidumping imposées par les États-Unis à la Chine sur son acier sont bien plus élevées que celles imposées par les Européens. « On se plafonnait , a résumé une source européenne. Nous allons pouvoir mettre fin à cette autocensure. »
Voilà trois ans que les ministres du Commerce de l’UE tentaient de s’entendre sur des aménagements à cette règle du droit moindre. Le secrétaire d’État français au Commerce extérieur, Matthias Fekl, a salué cette décision.
Une position offensive
« Cet accord marque une étape essentielle de la réforme du règlement antidumping qui doit permettre de mieux protéger les producteurs et les emplois européens contre les pratiques commerciales déloyales dans tous les secteurs », a-t-il réagi. « C’est une avancée majeure », s’est félicité, pour sa part, le ministre slovaque de l’Économie, Peter Ziga, dont le pays assure la présidence tournante de l’UE.
Le règlement, qui doit maintenant être discuté avec le Parlement européen et la Commission, autorise la mise en place de droits de douane plus élevés que nécessaire sur les produits qui utilisent des matières premières soumises au dumping, sous certains conditions, explique le Conseil de l’UE dans un communiqué. Cette position offensive, défendue par la France, l’Allemagne et l’Autriche et à laquelle se sont notamment opposées la Grande-Bretagne et la Suède, a finalement été validée par les 28 à la majorité qualifiée.
« C’est une étape majeure dans l’adaptation de nos législations aux réalités économiques d’aujourd’hui », s’est réjouie la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, qui a, en parallèle, émis une autre proposition antidumping, actuellement à l’étude.
Les législations antidumping de Bruxelles s’inscrivent dans un contexte incertain autour du statut commercial de la Chine. Lorsque la Chine avait adhéré à l’OMC en 2001, il avait été stipulé aux termes de l’accord que les États membres pouvaient la traiter comme une économie dite en transition (ou «non-marchande») durant 15 ans, une période qui a pris fin dimanche dernier.
Mais les États-Unis, l’UE et le Japon ont décidé de préserver les règles qui les protègent contre les produits chinois à bas prix inondant leurs marchés, ce qui a poussé Pékin à saisir l’OMC en début de semaine.
Le Quotidien / AFP
ArcelorMittal a été entendu
La semaine dernière, ArcelorMittal avait réitéré ses inquiétudes face à la lenteur des institutions européennes à prendre des mesures contre le dumping chinois, notamment dans le secteur de l’acier.
Par la voix de Geert Van Poelvoorde, CEO d’ArcelorMittal Europe pour les produits plats, le géant de l’acier avait cependant admis une légère amélioration en partie due à l’effet des mesures de défense commerciale adoptées par la Commission européenne, qui ont contribué à protéger quelque peu le secteur de l’acier contre les importations déloyales.
La nouvelle position de l’Union européenne (UE), qui consiste à revoir à la hausse les sanctions tarifaires en cas de dumping, s’inscrit donc en droite ligne avec les demandes des sidérurgistes européens, mais aussi de la plupart des industriels du Vieux Continent, qui voulaient voir les États membres de l’UE s’entendre sur la modernisation de leurs instruments de défense commerciale.
Cette entente devrait conforter ArcelorMittal et Geert Van Poelvoorde, dans la mesure où ce dernier avait souligné lors d’une conférence de presse à Paris que «la procédure mise en place par l’Europe afin d’enquêter sur les pratiques de dumping présumé (était) bien plus lente que dans le reste du monde et que les droits antidumping imposés (étaient) trop faibles».
Jeremy Zabatta