Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La justice luxembourgeoise, saisie en 2018, n’a toujours pas tranché dans l’affaire de moteurs truqués.
Le procès au pénal de l’ancien patron de Volkswagen Martin Winterkorn dans le dieselgate s’est ouvert mardi en Allemagne. À cette occasion, l’Union luxembourgeoise des consommateurs (ULC) monte une nouvelle fois au créneau pour dénoncer l’absence d’aboutissement des actions judiciaires engagées au Luxembourg dans cette affaire de moteurs truqués.
L’ULC rappelle que Volkswagen (VW) a admis avoir violé la réglementation antipollution à l’aide d’un logiciel capable de tromper les contrôles sur les émissions d’oxyde d’azote (NOx). L’affaire a éclaté en 2015.
«Alors qu’aux États-Unis, VW a payé sans tarder de lourdes amendes et indemnités aux acheteurs grugés, l’entreprise continue à priver obstinément les consommateurs en Europe de leurs droits en utilisant toutes les ficelles procédurales non harmonisées», fustige l’ULC.
En mars 2018, quatre acheteurs de voitures équipées de ce logiciel ont saisi le tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Ces actions en justice sont dirigées contre VW, mais aussi contre l’importateur et les concessionnaires des marques du groupe allemand. Plus de six ans plus tard, aucun jugement n’est encore en vue.
Les acheteurs «gravement trompés»
«En mai de cette année, le tribunal a été informé par les avocats que leurs conclusions étaient finales. Depuis, silence… en attendant l’ordonnance de clôture du tribunal et la fixation de la date des plaidoiries», avance l’ULC dans un communiqué, regrettant au passage l’absence de la possibilité d’introduire un recours collectif.
Cette lenteur judiciaire serait d’autant plus condamnable que «l’infraction aux règles européennes antipollution n’est plus contestable à la lumière des nombreuses décisions de justice dans différents États membres (…)». Malgré tout, les avocats de VW persisteraient «à contester qu’un préjudice ait été causé aux acheteurs de ces voitures truquées».
«Si les consommateurs avaient eu connaissance du fait que le véhicule acheté était équipé d’un dispositif invalidant frauduleux, ils ne l’auraient certainement pas acheté, sinon auraient payé un prix moindre», contre l’ULC. Le groupe Volkswagen se voit reprocher notamment «d’avoir manqué à (sa) diligence professionnelle en élaborant et/ou en diffusant des (…) communications commerciales tenant à promouvoir le caractère écologique des véhicules en trompant gravement» les acheteurs.
