Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Des clients allemands du constructeur Mercedes-Benz, réclamant réparation dans l’affaire des moteurs truqués, ont partiellement obtenu gain de cause ce jeudi.
Selon le jugement du tribunal de Stuttgart (ouest) rendu ce jeudi 28 mars dans l’un des nombreux volets judiciaires du «Dieselgate», le constructeur automobile de Stuttgart a installé des «dispositifs d’invalidation non autorisés» limitant la purification des gaz d’échappement diesel sur certaines voitures.
Cette décision ouvre la voie à des demandes individuelles d’indemnisation de la part de clients qui se disent lésés. Le groupe Mercedes a cependant indiqué qu’il allait faire appel de la décision.
Quelque 2 800 clients s’étaient joints à ce recours collectif déposé en 2021 par la fédération des organisations allemandes de consommateurs (VZBV). Le tribunal a rejeté certaines parties de la plainte ayant trait notamment à la nature intentionnelle ou pas de la tromperie ainsi qu’aux types de modèles concernés.
À travers ce jugement, «des jalons importants sont désormais posés pour les demandes de dommages et intérêts», a réagi la VZBV dans un communiqué.
En réaction à la décision, Mercedes a rappelé son point de vue selon lequel «l’interprétation des dispositions extrêmement complexes (sur les dispositifs incriminés) était pour le moins défendable à l’époque et n’a en tout cas pas été faite dans l’intention d’agir illégalement».
Neuf ans de scandale
L’association de consommateurs évaluait en 2021 à «jusqu’à 50 000» le nombre de véhicules Mercedes concernés par les dispositifs de trucage des émissions de CO2, soit une ampleur bien moindre que dans la procédure qu’elle avait engagée contre Volkswagen, principal constructeur concerné par le «Dieselgate».
Dans cette précédente action de groupe, la première du genre en Allemagne, l’organisme de défense des consommateurs avait obtenu un mégaprocès qui s’était soldé en 2020 par une transaction à l’amiable entre Volkswagen et les plaignants. Selon la VZBV, près de 250 000 clients du constructeur ont reçu une indemnisation, pour un total d’environ 750 millions d’euros.
Volkswagen avait admis en septembre 2015 avoir équipé dans le monde jusqu’à 11 millions de moteurs de voitures de logiciels capables de truquer le niveau d’émissions, déclenchant le scandale du «Dieselgate». Cette affaire tentaculaire a donné lieu à nombre d’actions en justice, au civil et au pénal, dans de nombreux pays et visant plusieurs constructeurs.
