Devoir de vigilance : une avancée

La Commission européenne a adopté ce mercredi une proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises. Une avancée, mais pas une victoire selon les défenseurs des droits humains.

Après pas moins de trois reports, la proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance a été adoptée ce mercredi par la Commission européenne (CE). S’il était définitivement adopté, ce texte contraignant obligerait les entreprises à mettre en place des mesures visant à «prévenir, cesser ou atténuer» les atteintes aux droits de l’homme (telles que le travail des enfants, l’exploitation des travailleurs...) et à l’environnement (pollution, perte de biodiversité…) causées par leurs activités.

En cas d’infraction, les entreprises pourraient se voir infliger des amendes par les autorités administratives nationales que les États membres auront désignées pour contrôler l’application de ces nouvelles règles. Les victimes pourront quant à elles intenter une action en justice pour obtenir des réparations.

Ces mesures seront appliquées tant aux entreprises elles-mêmes qu’à leurs filiales et à leurs ...