Luxembourg : des mesures fiscales de soutien aux entreprises et indépendants

Le gouvernement vient de mettre en place des mesures fiscales de soutien aux entreprises et indépendants les plus durement touchés par la crise du Covid-19.

Afin de pallier les besoins de financement et de liquidités, les entreprises et indépendants exerçant des activités de restauration et/ou de débit de boissons peuvent désormais plus facilement demander un remboursement et/ou une annulation de leurs avances d’impôt.

Ainsi, les personnes morales et les personnes physiques peuvent faire une simple demande d’annulation des avances pour les deux derniers trimestres 2020 et/ou les deux premiers trimestres 2021. Dans la mesure où ces avances ont déjà été payées, l’Administration des contributions directes procédera à leur remboursement. Cette mesure concerne les avances de l’impôt sur le revenu et de l’impôt commercial communal.

Pour en bénéficier, il suffit d’envoyer à l’Administration des contributions directes les formulaires respectifs, qui sont disponibles en ligne dès ce vendredi. La demande est d’office acceptée dès réception, précise le gouvernement.

Délais prolongés

Au-delà de cette procédure spéciale, tous les autres contribuables ont la possibilité d’obtenir une réduction de leurs avances d’impôt, sur demande motivée auprès de l’Administration des contributions directes.

Par ailleurs, le projet de loi du 15 janvier vient proroger les délais de dépôt pour certaines déclarations d’impôt. Ainsi, le délai concernant les déclarations pour l’impôt sur le revenu 2020 des personnes physiques et des entreprises de l’année 2020 est fixé au 30 juin au lieu du 31 mars. Il en va de même pour l’impôt commercial.

Pour les déclarations de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt commercial de l’année 2019, une prolongation est actée jusqu’au 31 mars.

LQ