La semaine passée, l’Autorité de la concurrence a conduit plusieurs inspections inopinées au sein d’entreprises suspectées de pratiques anticoncurrentielles.

Des inspections inopinées ont été menées, les 30 et 31 janvier, par les agents de l’Autorité de la concurrence dans différentes entreprises suspectées d’avoir mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de l’assurance. La nouvelle a été transmise, ce lundi 3 février, par l’autorité administrative indépendante qui précise «qu’elle ne fera aucun commentaire quant à l’identité des entreprises ayant fait l’objet de ces inspections, ni quant aux pratiques visées».

Ces inspections constituent une étape préliminaire dans la procédure d’instruction en matière de pratiques anticoncurrentielles. «Elles ne signifient pas que les entreprises sont coupables de comportements anticoncurrentiels et ne préjugent pas de l’issue de l’enquête menée dans le respect des droits de la défense», tient à souligner l’Autorité de la concurrence.

Le communiqué a également pour but d’informer les entreprises qui n’ont pas fait l’objet d’inspections et de leur garantir l’égalité d’accès au programme de clémence. Une entreprise qui participe ou a participé à une entente anticoncurrentielle peut, si elle apporte des preuves de son existence, bénéficier du programme de clémence de l’Autorité de la concurrence. Si l’entreprise coopère pleinement, l’Autorité peut lui accorder une immunité totale ou une réduction de l’amende encourue.