Des députés britanniques ont accusé le cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC) d’encourager « l’évasion fiscale à une échelle industrielle » et prônent un contrôle plus sévère de la part des autorités, dans un rapport publié vendredi.
Le rapport conclut que PwC encourageait ses clients à détourner artificiellement leurs bénéfices vers le Luxembourg pour bénéficier de la législation fiscale favorable. (Photos : illustration AFP)
La commission des comptes publics de la Chambres des communes, qui compte des élus des trois grands partis (conservateurs, libéraux-démocrates et travaillistes) s’est penchée sur les pratiques de certains comptables qui aident les entreprises à alléger leur feuille d’impôts.
Il a conclu que PwC encourageait ses clients à détourner artificiellement leurs bénéfices vers le Luxembourg pour bénéficier de la législation fiscale favorable du petit pays européen. « Nous pensons que les activités de PwC ne représentent rien de moins que la promotion de l’évasion fiscale à une échelle industrielle », a estimé Margaret Hodge, la présidente (travailliste) du comité.
Les députés se sont appuyés sur des centaines de documents qui avaient fait l’objet de fuites l’an dernier et semblant indiquer que la firme a aidé des multinationales à conclure des accords fiscaux avec les autorités luxembourgeoises entre 2002 et 2010.
Le rapport prend pour exemple la firme pharmaceutique Shire, qui s’arrange pour payer des impôts — à un taux extrêmement bas — dans le grand duché, alors qu’elle n’y emploie que deux personnes sur les 5 600 salariés qu’elle compte dans le monde. « Le gouvernement doit jouer un rôle plus actif pour réguler le secteur du conseil fiscal puisqu’il est évident qu’on ne peut lui faire confiance pour qu’il se régule lui-même », a ajouté Margaret Hodge.
PwC, l’un des quatre grands cabinets mondiaux du secteur, s’est dit en « désaccord » avec les conclusions du comité. « Mais nous reconnaissons que nous devons faire plus pour expliquer le rôle positif que nous jouons dans le système fiscal et comment nous aidons les entreprises », a-t-il réagi dans un communiqué transmis. Le système fiscal actuel est « trop complexe », a aussi regretté PwC.
AFP