Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
De nouvelles mesures pour alléger la charge financière des employeurs et travailleurs indépendants en matière de cotisations sociales ont été mises en place, ont indiqué jeudi les autorités compétentes. En voici le détail :
Cotisations sociales. Bien que les cotisations sociales restent dues et facturées mensuellement, le Centre commun de la sécurité sociale (CCCS) ne percevra pas d’intérêts moratoires en cas de retard de paiement des cotisations jusqu’au 30 juin. Après quoi le taux sera réduit à 0% si les délais de paiement dont certains employeurs et travailleurs indépendants bénéficient sont respectés, c’est-à-dire si les cotisations courantes et l’acompte mensuel sur la dette sont payés à échéance.
Recouvrement forcé. Le recouvrement forcé des cotisations sociales pour les employeurs relevant du secteur de l’Horeca est suspendu jusqu’à fin mars. Les travailleurs indépendants issus du même secteur peuvent demander la suspension du recouvrement forcé. Après cette date et en cas de réouverture, de nouvelles propositions d’apurement des arriérés de cotisations seront envoyées à ces employeurs, qui pourront bénéficier d’un délai allant jusqu’à 24 mois. Les travailleurs indépendants peuvent faire adapter leur assiette cotisable. Les employeurs et travailleurs indépendants dont la situation financière est particulièrement difficile pourront contacter le CCSS pour un plan d’apurement individualisé, avec pièces à l’appui.
Remboursement par la Mutualité des employeurs. Les employeurs et travailleurs indépendants pourront bénéficier d’un remboursement à hauteur de 100% au lieu de 80% pour les personnes mises en quarantaine ou à l’isolement. Cette mesure sera appliquée de manière rétroactive au 1er juillet 2020, sans incidence sur l’absentéisme financier lors du classement auprès de la Mutualité des employeurs. Le remboursement apparaîtra comme crédit sur la facture du CCSS qui leur parviendra mi-mars.
