Coronavirus : la règle des 24 jours assouplie pour les Belges

À ces temps exceptionnels, mesures exceptionnelles : les autorités belges et luxembourgeoises revoient la règle des 24 jours concernant les travailleurs frontaliers belges.

Avec cette crise sanitaire sans précédent, les entreprises sont obligées d’adapter leur mode d’organisation pour tenter d’endiguer la propagation du coronavirus et la plupart d’entre elles renvoient leurs salariés chez eux, où ils peuvent télétravailler.

Cette façon de procéder n’est pas nouvelle et elle est, d’un point de vue administratif, très encadrée, surtout quand les frontières sont franchies : les travailleurs frontaliers ne peuvent prester depuis leur domicile un certain nombre de jours par an, sans quoi cela a des répercussions sur leur imposition.

Pour les frontaliers belges, la limite de jours travaillés depuis leur domicile est fixée à 24 par an maximum, comme le stipule le protocole final de la convention belgo-luxembourgeoise. Mais « les autorités belges et luxembourgeoises estiment que la situation actuelle liée au coronavirus constitue un cas de force majeure, pour lequel aucun jour n’est à comptabiliser au titre de la règle des 24 jours », indique le ministère des Finances dans un communiqué ce lundi.

Ainsi, conclut le ministère : « À partir de ce samedi 14 mars 2020, la présence d’un travailleur à son domicile, notamment pour y effectuer un télétravail, ne sera pas prise en compte dans le calcul du délai de 24 jours. Cette mesure est applicable jusqu’à nouvel ordre. »

LQ