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Conquête spatiale : une loi pour garder les pieds sur Terre


Étienne Schneider aux côtés du Dr Simon «Pete» Worden, ancien directeur du Centre de recherche Ames de la NASA, qui vient d'intégrer le comité directeur de SpaceResources.lu. (Photo Jean-Claude Ernst)

Le gouvernement luxembourgeois a annoncé, vendredi, l’entrée en vigueur en 2017 d’une loi encadrant l’exploitation des ressources spatiales.

Après la nomination annoncée jeudi de Georges Schmit, le directeur exécutif du Luxembourg Trade & Investment Office à San Francisco, au comité directeur de l’initiative luxembourgeoise SpaceResources.lu, le gouvernement a présenté vendredi la stratégie qui sera implémentée «progressivement» pour l’exploration et l’utilisation commerciale des ressources issues des astéroïdes.

Dans cette stratégie, on trouve une loi. La législation actuellement en vigueur datant des années 60, elle n’est pas adaptée au projet qu’a formulé le gouvernement luxembourgeois. Ce nouveau cadre législatif, qui sera préparé « le plus vite possible » selon Xavier Bettel, sera basé sur les résultats d’une étude menée par l’université du Luxembourg avec le concours de juristes spécialisés dans le droit international de l’espace, et portera sur les aspects «juridiques et réglementaires» pour l’utilisation de ces ressources spatiales. Le Premier ministre, Xavier Bettel, a assuré que la loi « entrera en vigueur l’année prochaine ». Elle garantira la propriété de la roche spatiale aux entreprises l’exploitant.

Le vice-Premier ministre, Étienne Schneider, a affirmé de son côté qu’aux termes de cette législation, des licences seraient délivrées aux entreprises qui opéreront des extractions de matériaux sur des corps célestes. Ces morceaux de roches leur appartiendront. Le gouvernement gardera tout de même un œil sur les activités, puisqu’il les supervisera. Il réglementera les droits et les obligations de ces entreprises conformément au Traité sur l’espace extra-atmosphérique.

Une enveloppe de 200 millions d’euros

Avec cette loi, selon Étienne Schneider, le Luxembourg offrira « un cadre légal attractif pour l’activité liée à l’utilisation des ressources de l’espace ». Le gouvernement consacrera des fonds à la recherche et au développement « dans les technologies liées à l’utilisation des ressources de l’espace, en ligne avec notre ambition de devenir une plaque tournante européenne pour l’exploration et l’utilisation des ressources spatiales ». Interrogé sur le financement de ces ambitions, le ministre Schneider a répondu qu’une ligne de crédit de 200 millions d’euros était pour l’instant allouée. Le montant pourrait varier dans les années à venir. « Nous nous donnerons les moyens de développer ce secteur », a souligné le vice-Premier ministre.

Le Premier ministre a quant à lui indiqué que la première mission entrant dans le cadre de SpaceResources.lu commencerait dans trois ans. Il s’agira du lancement d’un satellite qui longera un astéroïde afin d’en analyser son contenu. Pour Jean-Jacques Dordain, l’ancien directeur de l’Agence spatiale européenne (ESA) et actuel membre du comité directeur de SpaceResources.lu, « l’initiative arrive dans un temps opportun et incarne l’innovation, la coopération », tout en étant « attrayante » pour les entrepreneurs et les investisseurs venus d’autres pays situés au-delà de l’Europe et de l’industrie spatiale traditionnelle.

Aude Forestier