Complicité de fraude fiscale : la Spuerkeess négocie avec le fisc allemand

Au début du mois, la Süddeutsche Zeitung affirmait que la Spuerkeess (BCEE) devait payer, pour complicité de fraude fiscale et au terme d’un accord, une amende de 14  millions d’euros au fisc de Rhénanie-du-Nord-Westphalie.

Les députés CSV Diane Adehm et Gilles Roth ont interrogé, par le biais d’une question parlementaire, le ministre des Finances sur son degré d’information et son implication dans la négociation de l’accord.

Pierre Gramegna a répondu que «dans le cadre de procédures de redressement fiscal en Allemagne (…) initiées par des dénonciations volontaires de la part de clients eux-mêmes («Selbstanzeigen»), il n’est pas inhabituel pour les autorités allemandes d’examiner la question de la responsabilité de la banque du client». Il a ajouté avoir été «régulièrement informé de l’évolution tant par la direction de la banque, que par les administrateurs représentant l’État au conseil d’administration (…)».

Pour Pierre Gramegna, «l’accord en question est en cours de négociation et il n’est dès lors pas possible d’en donner une appréciation à ce stade».

Le Quotidien