La Cour de justice de l’Union européenne a confirmé jeudi les infractions à la libre concurrence reprochées à une douzaine de compagnies qui s’étaient entendues sur les prix dans le fret aérien il y a une vingtaine d’années.

Ce cartel, qui avait duré un peu plus de six ans, entre décembre 1999 et février 2006, leur avait valu des amendes d’un montant global de près de 800 millions d’euros, infligées en novembre 2010 par la Commission européenne.

Le dossier a ensuite connu une série de rebondissements devant la justice de l’UE, obligeant notamment la Commission à corriger un vice de procédure et à adopter une nouvelle décision en 2017, à son tour attaquée par les compagnies.

Jeudi la Cour de justice de l’UE, établie à Luxembourg, a confirmé une décision rendue en 2022 en première instance, qui avait jugé la Commission compétente pour sanctionner ce cartel.

Contrairement à ce qu’affirmaient les plaignants, la Commission, gardienne du respect de la concurrence dans l’UE, avait le droit de sanctionner une entente sur les services de fret aérien au départ de pays tiers vers l’espace européen.

« La Cour rejette la quasi-intégralité des arguments présentés par les compagnies aériennes. Seul le pourvoi de SAS Cargo Group est partiellement accueilli », a précisé la CJUE dans un communiqué.

En raison d’erreurs commises par le Tribunal lors de son calcul, le montant de l’amende infligée à SAS — qui s’élevait à 70 millions d’euros — est réduit d’environ 10%, selon les chiffres fournis par le Cour.

Les autres transporteurs sanctionnés étaient Air France-KLM et sa filiale Martinair, ainsi que Lufthansa, Latam Airlines, British Airways, Air Canada, Cargolux, Cathay Pacific, Singapore Airlines et Japan Airlines.