Bruxelles propose une nouvelle législation sur les cryptoactifs

Bruxelles a proposé jeudi une nouvelle législation sur les cryptoactifs pour stimuler l’innovation tout en préservant la stabilité financière et en protégeant les investisseurs contre les risques, alors que l’inquiétude monte à l’encontre de projets comme la Libra de Facebook.

Dans les cryptoactifs se rangent les monnaies virtuelles, comme le bitcoin, ainsi que des nouveaux moyens de financement par des « jetons » (token) ouvrant des droits financiers ou à des services, et qui utilisent la technologie blockchain. Ces propositions, qui doivent encore être approuvées par le Parlement européen et les 27 pays de l’UE, étaient très attendues par les acteurs du secteurs, qui réclament des normes claires et homogènes au niveau européen.

Le 11 septembre, les ministres des Finances français, allemand, italien, espagnol et néerlandais avaient exigé des règles très strictes pour le déploiement sur le sol européen de cryptomonnaies, telles la Libra de Facebook, n’excluant pas leur interdiction éventuelle. Jeudi, le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, a plaidé pour leur utilisation : « L’avenir de la finance est numérique. Durant le confinement, nous avons vu que les citoyens pouvaient accéder aux services financiers grâce aux technologies numériques telles que la banque en ligne. »

Assurer une supervision efficace

« Nous devrions prendre les devants et embrasser la transformation numérique, tout en atténuant les risques potentiels », a-t-il ajouté. Parmi les éléments clés de la proposition présentée jeudi : les fournisseurs de cryptoactifs, tels que les plateformes d’échanges, devront avoir une présence physique dans l’UE et ils seront sujets à une autorisation préalable de l’autorité nationale compétente avant de pouvoir commencer leurs activités. Ils seront également soumis à des exigences de fonds propres, à des règles de gouvernance et à l’obligation de séparer les actifs de leurs clients de leurs propres actifs.

Pour assurer une supervision efficace, les États membres de l’UE devront désigner une autorité compétente, en tant que point de contact, même si la supervision est partagée entre différentes autorités. Pour les plus gros acteurs, la supervision sera assurée par l’Autorité bancaire européenne (ABE), basée à Paris.

AFP