Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le Parlement britannique a ouvert mardi à la mi-journée les débats sur le projet de loi visant à autoriser le gouvernement à lancer les négociations de sortie de l’Union européenne qui devrait, sauf énorme surprise, être adopté.
« Ce n’est pas un projet de loi pour savoir si le Royaume-Uni doit ou non quitter l’UE ou comment il doit le faire. Il s’agit simplement d’appliquer une décision déjà prise, un point de non-retour a déjà été franchi », a déclaré mardi le ministre chargé du Brexit, David Davis, à l’ouverture des discussions devant la Chambre des Communes. Intitulé « Projet de loi de l’Union européenne (notification de retrait) », le document, très bref et publié jeudi, demande aux parlementaires de « conférer à la Première ministre le pouvoir de notifier, selon l’article 50 du traité de l’Union européenne, l’intention du Royaume-Uni de se retirer de l’UE ».
Le texte est examiné mardi et mercredi devant la chambre des Communes avant trois nouvelles journées de débats, les 6, 7 et 8 février, qui se concluront par un vote. Si le projet de loi est particulièrement court et pourrait en théorie être approuvé rapidement, il a déjà entraîné le dépôt de cinq « amendements motivés » visant à le tuer dans l’œuf. La Première ministre conservatrice Theresa May s’est engagée à lancer le divorce avec l’UE avant fin mars et compte bien tenir son calendrier.
Les députés conservateurs se sont vu ordonner de rester jusqu’à minuit, heure prévue de la fin des débats de mardi, pour éviter que les parlementaires partisans d’un maintien dans l’UE ne profitent d’une chambre à moitié vide pour approuver l’un de ces amendements, selon le quotidien Daily Telegraph.
Divorce prononcé le 7 mars ?
Deux amendements demandent que le projet de loi ne soit pas étudié parce qu’il « ne garantit pas en particulier l’appartenance future du Royaume-Uni au marché unique » européen, un autre parce que les parlements régionaux ne seront pas consultés sur l’activation de l’article 50. Et un quatrième en raison de l’absence d’un « livre blanc » sur la stratégie de Theresa May. Cette dernière s’est pourtant engagée la semaine dernière a publier un tel document qui défendra une rupture « claire et nette » avec l’UE impliquant une sortie du marché unique pour reprendre le contrôle de l’immigration en provenance des pays de l’UE, mais sans donner de date de publication.
Ces amendements ont peu de chance d’aboutir, le parti conservateur disposant d’une courte majorité à la chambre basse du Parlement et le Labour, principal parti d’opposition, ayant promis de ne pas bloquer le projet de loi. Après la chambre des Communes, le projet passera devant la chambre des Lords, où de nouveaux amendements pourront également être déposés, avant d’être transmis à la reine pour assentiment final.
Le divorce pourrait intervenir début mars : le quotidien conservateur The Times croit savoir que le gouvernement a demandé à la chambre des Lords d’approuver le texte le 7 mars, ce qui ouvrirait la voie à l’ouverture des négociations dès le 9 mars lors de la réunion du Conseil européen à Bruxelles.
Le Quotidien/AFP
