Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Les groupes technologiques Apple et Broadcom ont été condamnées mercredi à Los Angeles à verser 1,1 milliard de dollars d’indemnités à une université californienne, l’un des jugements les plus sévères jamais prononcés dans une affaire de violations de brevets.
Le plaignant était l’Institut de technologie de Californie (Caltech, à Pasadena), qui accusait ces deux entreprises d’avoir enfreint plusieurs brevets déposés par ses chercheurs sur la transmission par wifi (internet sans fil). Le jury a condamné Apple à lui payer 837 millions de dollars, et le fabriquant de semi-conducteurs Broadcom 270 millions de dollars. Caltech, université prestigieuse de la région de Los Angeles, avait entamé des poursuites en 2016. Selon ce plaignant, les produits Apple, comme les iPhone, tablettes iPad ou ordinateurs Mac, renfermaient des composants électroniques fabriqués par Broadcom qui copiaient des technologies brevetées. « Nous sommes heureux que le jury ait trouvé qu’Apple et Broadcom ont violé les brevets de Caltech », a réagi l’université dans un communiqué. Cette « organisation à but non lucratif dédiée à l’enseignement supérieur » visait à « défendre ses droits de propriété intellectuelle pour mener à bien sa mission », a-t-elle rappelé.
Apple et Broadcom ont tous deux indiqué qu’ils envisageaient de faire appel. D’après les documents soumis au tribunal de Los Angeles, les deux industriels ont repoussé les demandes de dédommagement de Caltech, affirmant qu’elles étaient « uniquement fondées sur la présence de microprocesseurs Broadcom violant prétendument [des brevets] dans les iPhones, Mac et autres appareils Apple ». « Broadcom fabrique les puces mises en cause, alors qu’Apple n’est qu’un tiers qui utilise indirectement en aval ces puces », poursuit le document.
Broadcom au cœur du procès, Apple large bénéficiaire
Broadcom était au cœur du procès, car c’est lui qui a emprunté les technologies protégées. Mais Apple, l’un de ses principaux clients, a été lourdement pénalisé par un tribunal qui a estimé qu’il avait très largement bénéficié du délit, en vendant ses produits pour des milliards de dollars. « Il faut voir les technologies brevetées comme un objet volé et revendu à un tiers », a expliqué l’analyste Rob Enderle, d’Enderle Group. « Peu importe s’il y a eu quelqu’un d’autre pour les voler à leur place, ils [Apple] n’avaient pas le droit de tirer profit d’un vol, même s’ils étaient en aval dans la chaîne de production ».
Cet analyste, qui n’a pas assisté aux débats du procès, s’est demandé si la relation entre Apple et Broadcom, rendue plus étroite par un litige avec le fabriquant de puces Qualcomm, avait joué dans cette condamnation. Une rumeur a circulé selon laquelle Apple avait soutenu la tentative manquée de Broadcom d’acquérir Qualcomm. Broadcom, qui avait alors son siège à Singapour, avait dû abandonner ce projet en 2018, quand l’administration de Donald Trump avait bloqué le rachat d’un groupe américain jugé important pour la sécurité nationale. En 2019, Broadcom a déménagé vers la Californie. Et la même année, Apple avait signé une trêve judiciaire mondiale avec Qualcomm, après une bataille féroce sur le montant de royalties.
Broadcom et Apple vont faire appel
Tandis que l’université a félicité le jury pour son travail, Broadcom et Apple ont annoncé leur intention de faire appel. « Nous sommes en désaccord avec le fondement factuel et juridique du jugement », a indiqué Broadcom. Les répercussions de cette jurisprudence pourraient aller bien au-delà d’Apple, d’après Rob Enderle. « Caltech va éplucher la liste des clients de Broadcom et chercher des accords à l’amiable avec quiconque aurait utilisé la technologie visée », a-t-il parié. Il s’est aussi demandé si le jugement de Los Angeles ne pourrait pas aiguiser l’appétit d’autres chercheurs. « Habituellement, on a des vagues de batailles de brevets. Je pense que la question c’est qu’après une certaine période, les gens vieillissent ou oublient qu’il y a des sanctions importants pour ce genre de choses ».
AFP/LQ
