Une réforme visant à renforcer l’intégration de l’économie européenne, en créant un superviseur boursier commun, divise les pays membres à tel point que Bruxelles menace de se passer des pays récalcitrants pour la mener à bien.

La France et l’Allemagne ont appelé mardi les 27 à s’entendre d’ici juin sur ce projet de renforcement du marché unique européen, baptisé «Union de l’épargne et de l’investissement».

Il s’agit de tenter de mobiliser l’épargne massive des Européens, qui dort souvent sur les livrets bancaires, au profit du développement des entreprises.

Mais il se heurte à de fortes réticences du Luxembourg et de l’Irlande sur la question cruciale, mais ultrasensible, de la supervision des marchés financiers, qui en est l’un des principaux composants.

La Commission européenne a proposé en décembre d’accroître les pouvoirs de l’autorité européenne des marchés financiers, l’Esma, basée à Paris. Objectif ? En faire un super gendarme boursier, alors que cet organisme joue aujourd’hui un simple rôle de coordination auprès des régulateurs nationaux.

«L’existence de 27 superviseurs nationaux différents constitue une des barrières les plus importantes à l’intégration des marchés financiers», a plaidé mardi le directeur général du Trésor français, Bertrand Dumont, lors d’une réunion à Bruxelles, appelant à un accord « d’ici le mois de juin ».

Il a reçu le soutien de la ministre allemande Jeanette Schwamberger, qui a estimé que «le renforcement de la convergence en matière de supervision devrait être notre priorité».

Une position endossée également par l’E6, groupe informel réunissant les six plus grandes économies de l’UE (Allemagne, France, Italie, Espagne, Pologne et Pays-Bas), qui veut jouer un rôle d’impulsion sur l’économie et la défense.

Pour Bruxelles, la supervision unique constitue une étape indispensable pour renforcer le financement des entreprises européennes, qui manquent cruellement de capitaux par rapport à leurs rivales américaines ou asiatiques.

Mais la réforme requiert l’accord des États membres et du Parlement européen, un processus délicat vu les importantes réserves exprimées par certains États où le secteur financier a un poids prépondérant et dont dépendent de nombreux emplois, en particulier l’Irlande et le Luxembourg, qui craignent d’y perdre des plumes.

«Pas nécessaire » pour Dublin»

«Transformer l’Esma en un superviseur centralisé ne contribuera pas» au renforcement du marché unique, a estimé le ministre luxembourgeois Gilles Roth, appelant à «se concentrer sur l’amélioration de la supervision, plutôt que d’ajouter de la complexité, de la bureaucratie et des coûts».

Une critique en règle partagée par son homologue irlandais Simon Harris. «Centraliser la supervision n’est pas nécessaire», a-t-il asséné, tout en se disant déterminé à tenter de boucler ce dossier d’ici la fin de l’année, alors que son pays exercera la présidence tournante de l’UE au deuxième semestre.

Un diplomate européen, s’exprimant sous le couvert de l’anonymat, relève que le Luxembourg est représenté auprès de l’UE par l’ancien chef de «Luxembourg for finance», l’organisme de promotion du secteur financier du Grand-Duché. Preuve que ce pays fait tout, selon lui, pour bloquer cette réforme.

Plus de 7 300 milliards d’euros d’actifs sont gérés par des fonds basés au Luxembourg, ce qui en fait l’une des principales places financières européennes et mondiales. Et le secteur financier dans son ensemble pèse près du quart du produit intérieur brut du Grand-Duché.

Plusieurs dirigeants européens ont tapé du poing sur la table ces dernières semaines et menacent, si ces blocages persistaient, de procéder à cette réforme en se passant des États récalcitrants. Cela passerait par le recours à la « coopération renforcée ».

Ce mécanisme prévu par les traités européens, mais très rarement utilisé, permet à au moins neuf pays volontaires d’avancer sans accord à 27 dans certains domaines.

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a elle-même évoqué cette possibilité en février, sans que l’on sache à ce stade s’il s’agit d’un simple «coup de pression», comme l’avance un autre diplomate européen, ou d’une possibilité tout ce qu’il y a de plus sérieuse.

En tout cas, le sujet risque d’animer le prochain sommet européen, jeudi, où les dirigeants des 27 sont censés donner un coup d’accélérateur aux réformes économiques.