Bornes électriques : pour les locataires aussi

La transition vers l’électromobilité impose des points de charge accessibles à tous. Pour les locataires et copropriétaires, ça se corse un peu.

Un locataire est en droit de demander une autorisation pour l’installation d’un point de charge pour voiture électrique à son propriétaire. Son coût revient au propriétaire, mais celui-ci peut très bien refuser les travaux.

Un constat qui a poussé les députées Nathalie Oberweis et Myriam Cecchetti (déi Lénk) à interroger le ministre du Logement et de l’Énergie, Henri Kox, sur l’accessibilité sur la facilité d’accès des locataires à un tel système. Une accessibilité qui risque aussi de conditionner la transition vers l’électromobilité.

«Le régime d’aide pour les bornes de charge est cependant accessible aussi bien aux propriétaires et copropriétaires qu’aux locataires d’un logement», répond le ministre qui insiste sur le fait qu’il est «dans l’intérêt du propriétaire de valoriser et consolider son bien immobilier par l’installation de bornes de charge».

Pour encourager la réalisation des travaux de rénovation énergétique et la production d’énergie à partir de sources d’énergie renouvelables, «un projet de loi précise expressément que ces chantiers sont décidés à la majorité simple des voix de tous les copropriétaires», précise encore Henri Kox.

Par ailleurs, «il est prévu que le syndic puisse demander l’aide au nom et pour le compte des propriétaires ou locataires, ceci dans un souci de simplification administrative pour des projets communs au sein d’une résidence», explique le ministre.

Afin de tenir compte des coûts plus élevés de l’installation de bornes dans une résidence, un plafond spécifique de 1 650 euros est appliqué aux bornes installées en résidence en combinaison avec un système collectif de gestion intelligente de charge.

Des bornes bientôt sur tous les axes routiers du pays

Ce régime d’aide tient bien compte des spécificités dans les copropriétés et des locataires, et «constitue un élément de la politique du gouvernement visant à réduire les inégalités lors de l’accès à la borne», indique le ministre de l’Énergie dans sa réponse.

«Conscient que l’aspect de l’accès à la borne est un élément qui peut être dissuasif pour les personnes habitant dans une copropriété ou en location et pour les personnes ne disposant pas d’emplacement pouvant être équipé d’une borne, le gouvernement a toujours soutenu le déploiement d’une infrastructure de charge accessible au public en parallèle au déploiement de véhicules électriques, assure le ministre.

Le système « Chargy«  mis en place par les gestionnaires de réseau de distribution d’électricité depuis 2017, assure une couverture nationale de bornes de charge, autant pour la charge dite « normale«  d’une puissance de jusqu’à 22 kW que pour la charge rapide avec les bornes « SuperChargy«  en cours de déploiement et prévues sur tous les axes routiers majeurs du pays.

Afin d’assurer que ce réseau limité à 800 bornes soit complémenté par une offre suffisante de bornes de charge accessibles au public, et notamment aux personnes ne disposant pas de la possibilité de charger chez eux, le gouvernement a récemment déposé le projet de loi 7925 relatif au régime d’aides en faveur des entreprises investissant dans des infrastructures de charge pour véhicules électriques.»

Les propriétaires de logements destinés à la vente abordable sont libres d’installer des points de charge et peuvent bénéficier des aides. Dans les faits, «la SNHBM constate une forte croissance de la demande qui lui provient de copropriétaires dans les copropriétés qu’elle gère en tant que syndic. La situation se présente de façon similaire concernant les logements vendus par le Fonds du logement», informe le ministère.

Jusqu’à 100 bornes par parking

Les constructions réalisées par les promoteurs publics sont conçues de façon à répondre au cahier des charges pour le développement de logements abordables, conformément à la réglementation en vigueur. Ainsi, les réalisations antérieures au règlement grand-ducal du 7 mars 2019 ne sont pas encore équipées de points de charge pour voitures électriques, mais toute demande d’installation de point de charge pour voiture électrique est analysée selon les possibilités techniques et de faisabilité dans la résidence.

Quand la demande est acceptée, le Fonds du logement étudie l’installation de bornes mutualisées avec des systèmes de paiement. «Par contre, tous les ensembles résidentiels en cours ou à venir respectent le cahier des charges avec la mise à disposition d’emplacements équipés pour accueillir ultérieurement un dispositif de charge pour véhicules électriques ou véhicules hybrides rechargeables», explique le ministre avant de donner en exemple les parkings centraux développés sur le site d’Elmen.

Ces derniers prévoient la possibilité d’installer jusqu’à 100 bornes électriques par parking, en fonction de la demande de la part des résidents de la cité.