Mars Di Bartolomeo a interrogé le ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme, Lex Delles, sur le phénomène de la contrefaçon au Luxembourg. Quelle est son ampleur et quels sont les moyens mis en œuvre pour la combattre ? Le ministre répond.
Si les consommateurs peuvent avoir l’impression de faire une bonne affaire en se procurant un produit contrefait, cet acte de prime abord bien innocent n’est pas sans conséquence. Non seulement l’objet contrefait peut se révéler dangereux ou nocif à l’usage, mais en plus, il représente une perte financière pour l’État et pour le secteur concerné.
Au Luxembourg, la contrefaçon a une incidence économique non négligeable, selon une étude de janvier 2024*, puisque « l’industrie de l’habillement et des chaussures affiche des pertes d’environ de 9,2 % pour le Luxembourg (NDLR : contre 5 % en Europe) », écrit le ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme, Lex Delles dans une réponse ministérielle adressée à Mars Di Bartolomeo.
Toutefois, poursuit-il, « ces chiffres sont à mettre en perspective avec les pertes de vente constatées en millions d’euros. Ainsi, avec 50 millions d’euros de pertes estimées dans ce secteur, le Luxembourg est bien moins impacté que d’autres pays européens où les pertes se comptent en centaine de millions, voire en milliard d’euros ».
Une consolation bien maigre, à laquelle vient s’ajouter une autre : d’après une autre étude**, «le Luxembourg ne figure pas parmi les pays les plus visés par l’importation de produits contrefaits dangereux», à savoir les cosmétiques, l’industrie du textile et l’industrie des jouets.
Sur le volet répression, Lex Delles a apporté là aussi quelques données. Ainsi, en 2023, l’administration des Douanes et Accises a effectué 599 interceptions d’envois en provenance de pays tiers représentant une quantité totale de 91 022 articles contrefaits. «Il est très rare que l’auteur de la contrefaçon ou le fabricant lui-même soit localisé voire interpellé sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg», indique encore le ministre.
Comment faire pour alerter les consommateurs sur les conséquences de la contrefaçon ?, demande Mars Di Bartolomeo. Cela passe par la prévention, explique le ministre. «De nombreuses activités de sensibilisation destinées au grand public, aux entreprises de toutes tailles et aux centres de recherches sont organisées chaque année, souvent en collaboration avec des partenaires afin d’atteindre facilement le public visé», conclut-il.
*L’étude s’intitule « Incidence économique de la contrefaçon dans les secteurs de l’habillement, des cosmétiques et des jouets dans l’UE ». Elle a été publiée le 15 janvier 2024 par l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle.
**il s’agit d’une étude publiée par l’OCDE et l’EUIPO en 2020 sur le « Commerce de produits de contrefaçon présentant des risques pour la santé, la sécurité et l’environnement »