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Accords fiscaux : selon Engie, seul le Luxembourg est en cause


La commission européenne a évalué les budgets des 19 pays ayant adopté la monnaie unique (photo AFP)

Engie n’est pas mis en cause dans l’enquête déclenchée il y a dix jours par la Commission européenne sur les accords fiscaux passés depuis 2008 par le Luxembourg et le groupe énergétique français, a estimé jeudi la directrice générale d’Engie, Isabelle Kocher.

« C’est à l’Etat du Luxembourg que la Commission européenne demande des comptes », s’est-elle défendue devant la presse lors d’une rencontre organisée par l’Association des journalistes économiques et financiers (Ajef). « Ce n’est pas Engie qui est en cause », a-t-elle insisté.

La Commission européenne a ouvert le 19 septembre une enquête sur des accords fiscaux passés « depuis septembre 2008 » par le Luxembourg avec GDF Suez (devenu aujourd’hui Engie), autour de deux transactions financières menées en 2009 et en 2011 à l’intérieur même du groupe.

Bruxelles craint que ces décisions fiscales émises par le Luxembourg « n’aient potentiellement conféré à GDF Suez un avantage injustifié par rapport à d’autres sociétés, en violation des règles de l’UE relatives aux aides d’État », a-t-elle expliqué dans un communiqué.

C’est au Luxembourg de « lui prouver (à la Commission) qu’il n’y a pas eu de traitement » de faveur vis à vis d’Engie, dont l’Etat français est le principal actionnaire avec plus de 32% du capital, a indiqué Mme Kocher.

De son côté le ministère luxembourgeois des Finances, a lui aussi répondu dans la foulée de l’annonce bruxelloise qu' »aucun traitement fiscal particulier ou avantage sélectif n’a été octroyé », promettant de fournir « toutes les informations requises ».

Le Quotidien / AFP