[Luxemburgensia] – Panama pour les Nuls

Nous savons pertinemment que la Loi générale des impôts (Steuerabgabenordnung) interdit la pub pour les produits qui invitent à éluder l’impôt.

L’article qui suit est, par conséquent, à considérer comme satirique, d’autant plus que nos hommes politiques et le directeur des Contributions directes considèrent certains mécanismes d’évitement de l’impôt comme «parfaitement légaux».

Expliquons donc au commun des contribuables comment une société panaméenne peut lui être profitable.

Imaginons que notre contribuable lambda est titulaire d’une profession libérale (médecin, avocat…) et qu’il est le propriétaire du cabinet dans lequel il exerce son gagne-pain. Il lui suffira de transférer la propriété juridique de l’immeuble à une société offshore et de continuer à payer à cette dernière le loyer. Dans ce cas, ce loyer sera considéré comme charge d’exploitation déductible de l’assiette imposable en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques et des collectivités. La jouissance du compte bancaire (non déclarée) est acquise à la société panaméenne (donc à son bénéficiaire économique).

Le seul homme politique que nous avons entendu proposer un remède, après le déluge panaméen, est le ministre fédéral de la Justice allemand, Heiko Maas (SPD, une bonne raison pour ne pas voter social-démocrate). Ce dernier propose à ses homologues européens l’établissement d’un registre transparent des bénéficiaires économiques des comptes bancaires de sociétés off-shore, de manière à rendre transparent le subterfuge «légal» des identités occultées.

Jean Rhein