Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Pauses plus nombreuses, locaux chauffés, équipements spéciaux… Les employeurs français sont tenus aménager les conditions de travail de leurs salariés exposés au « grand froid », une situation pour laquelle la loi ne fixe cependant pas de seuil.
Que dit la loi ?
L’employeur est tenu par le code du travail (article L 4121-1 et suivants) de prendre « les mesures nécessaires » pour « protéger la santé physique » de ses salariés et de les adapter au « changement des circonstances », notamment climatiques. Concrètement, il doit répertorier dans un document unique les « risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques » (art. R4121-1). Il lui faut élaborer en conséquence un plan d’actions à activer en cas de « grand froid ».
Le « grand froid », c’est quoi ?
La loi n’est pas précise sur ce point. Le code du travail ne mentionne aucun seuil en dessous duquel il serait dangereux de travailler, ou à partir duquel il faut prendre des mesures. Selon l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, à partir de -5°C, il y a « un risque immédiat pour les travailleurs exposés ». Ce seuil est également celui choisi par le gouvernement dans le cadre du compte pénibilité, dont l’un des critères porte sur les « températures extrêmes ».
Quels droits pour le salarié ?
Le salarié travaillant en extérieur doit avoir accès à un local chauffé pour se reposer, pouvoir disposer de boissons chaudes, sécher ses vêtements ou encore stocker ceux de rechange, rappelle une note interministérielle de novembre. En plus de fournir les vêtements et protections nécessaires, le patron doit prévoir « un régime de pauses adapté et un temps de récupération supplémentaire après des expositions à des températures très basses », précise le texte.
Qui contrôle ?
Les inspecteurs du travail peuvent réaliser des contrôles inopinés. Les administrations régionales du travail sont incitées à surveiller plus particulièrement les entreprises du bâtiment et des travaux publics, mais aussi les commerçants en extérieur. En cas de manquement à ses obligations, l’employeur peut se voir notifier une mise en demeure puis infliger des sanctions pénales dans certains cas.
Existe-t-il un droit de retrait ?
Oui, mais il n’est pas spécifique aux températures extrêmes. Un travailleur peut refuser de travailler s’il constate un « danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé » ou un défaut « dans les systèmes de protection » (art. L. 4131-1). Il doit prouver que ses inquiétudes se fondent sur un « motif raisonnable ». Le représentant du personnel au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut également alerter l’employeur.
Le Quotidien/AFP
