Un an avec sursis pour un octogénaire qui avait aidé sa femme à mourir

Il assume son geste et réclame une vraie loi sur la fin de vie: Jean Mercier, 87 ans, a été condamné mardi à un an de prison avec sursis pour avoir aidé sa femme malade et dépressive à mourir en 2011.

A l’audience le 22 septembre, le parquet avait requis une peine minimum de trois ans de prison avec sursis à l’encontre de l’octogénaire poursuivi devant le tribunal correctionnel de Saint-Étienne pour non assistance à personne en danger.

Dans son délibéré, le président du tribunal a évoqué les «circonstances du cas d’espèces» pour justifier une «application bienveillante de la peine». «C’est une décision aberrante», s’est exclamé l’avocat de M. Mercier, Me Mickaël Boulay, après avoir joint son client résidant dans l’Hérault et qui souffre d’un cancer de la prostate et de la maladie de Parkinson.

«Je l’ai senti vaillant. Pour lui ce n’est pas une vraie condamnation cette peine de prison avec sursis», a-t-il indiqué, soulignant qu’il allait faire appel de cette condamnation. Pour l’avocat, le tribunal a estimé que «l’on est bien dans un cadre de suicide assisté de quelqu’un en situation de fragilité», mais il n’a «pas tenu compte des témoignages et des démarches engagées montrant qu’elle voulait en finir».

«C’est la relaxe qui aurait dû être prononcée», a abondé l’Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité (ADMD), soutien de M. Mercier. Josanne, 83 ans, souffrait depuis trois ans de douleurs chroniques dues à l’arthrose. Dépressive depuis 30 ans, elle avait fait plusieurs tentatives de suicide.

Jusqu’au 10 novembre 2011, jour où son mari accepta de l’aider à décapsuler une grande quantité de médicaments et de lui apporter un verre d’eau, pour qu’elle les avale. Il avait attendu son dernier souffle pour appeler un médecin: un «geste d’amour», selon Me Boulay.

« Apaisement incroyable »

«Je n’ai pas de regrets. Ce serait le cas si, au contraire, je ne l’avais pas fait» et «ce qui m’importe, c’est que la loi change car la mort est un sujet qu’on n’ose pas aborder sereinement», avait assuré à l’audience l’octogénaire, ancien de l’Indochine et retraité du bâtiment.

Devant le tribunal, Jean Mercier avait assumé son geste sans occulter ses doutes. Il a aussi confessé avoir connu par la suite «un apaisement incroyable». Mais pour le procureur, Jean-Daniel Regnauld, le vieil homme aurait pu, et dû, appeler les secours dans le laps de temps entre l’absorption mortelle et le décès de son épouse.

«Il avait possibilité d’agir et il ne l’a pas fait parce qu’il avait peur de se faire réprimander si elle revenait à la vie», a dit le magistrat.

En février, le tribunal de Saint-Étienne avait rejeté une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la défense, relative à l’assistance au suicide, qui estimait que la loi française devait intégrer les règles dégagées par la Convention européenne des droits de l’Homme, en faveur de l’émergence d’un droit au suicide assisté.

L’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture le 6 octobre la proposition de loi PS-Les Républicains sur la fin de vie, qui instaure un droit à un endormissement jusqu’au décès pour les malades en phase terminale. Le texte doit être de nouveau examiné au Sénat en vue d’une adoption définitive d’ici fin 2015.

AFP