Terrorisme : tous les Français pourront perdre leurs droits

Tous les Français condamnés pour terrorisme, y compris ceux ne possédant que la nationalité française, pourront être déchus de leurs droits civiques, a annoncé mercredi Manuel Valls.

Outre la déchéance de nationalité qui, dans les faits, ne pourra concerner que les binationaux, le Premier ministre a indiqué devant la commission des Lois de l’Assemblée nationale que la loi accompagnant la révision constitutionnelle comprendrait une peine pouvant concerner tout le monde : « la déchéance de tout ou partie des droits attachés à la nationalité » actuellement prévus par le Code pénal (droit de vote, éligibilité, emploi dans la fonction publique…).

Comme pour la déchéance de nationalité, reste à trancher la question de savoir si cette mesure sera une « décision administrative », subordonnée à un avis conforme du Conseil d’État, ou « une peine complémentaire » prononcée par le juge judiciaire.

« La loi ordinaire comprendra un article instaurant un régime global couvrant à la fois la déchéance de nationalité et la déchéance de tout ou partie des droits attachés à la nationalité actuellement prévus par le code pénal. Ainsi, cet article aura une portée universelle, puisqu’il concernera l’ensemble des personnes condamnées pour les atteintes graves aux intérêts fondamentaux de la Nation », a déclaré Manuel Valls.