Taxe GAFA : comment ça marche et quelles conséquences ?

« Simple, efficace » selon Bercy, « complexe, risquée » d’après ses détracteurs : la taxe française sur les géants du numérique, présentée mercredi en conseil des ministres, suscite des analyses contradictoires en fonction des acteurs concernés.

Comment est calculée la taxe ?

La taxe GAFA (pour Google, Amazon, Facebook et Apple), d’un montant de 3%, est assise sur le chiffre d’affaires, et non sur le bénéfice. Un choix effectué au nom de l’efficacité, le chiffre d’affaires des « géants du net » étant plus facile à établir que leurs profits, souvent déclarés à l’étranger. Deux seuils ont été prévus. Pour être concernées, les entreprises du numérique devront réaliser un chiffre d’affaires minimum de 750 millions d’euros au niveau mondial, et de 25 millions d’euros au niveau hexagonal. Un mécanisme de déduction a par ailleurs été imaginé pour éviter de pénaliser les groupes tricolores, assujettis à l’impôt sur les sociétés en France. Ces derniers pourront « réduire jusqu’à un tiers du montant » de leur taxe, a précisé le ministre de l’Économie Bruno Le Maire.

Quels sont les services touchés ?

Le périmètre de la taxe couvre trois activités : les publicités en ligne, la vente à des tiers des données personnelles et l’ « intermédiation » – c’est-à-dire la mise en relation, par des plateformes, entre les entreprises et les clients. Les sociétés qui mettent en vente leurs propres marchandises sur internet, comme Darty, n’auront ainsi pas à s’acquitter de cet impôt. « En revanche, quand Amazon est rémunéré comme intermédiaire numérique entre un producteur et un client, là, ce sera taxé », a prévenu Bruno Le Maire.

Combien d’entreprises sont concernées ?

Selon Bercy, une trentaine de grands groupes devront payer la taxe GAFA. Certains disposant de plusieurs filiales en France, une centaine d’entités pourraient au final être touchées, a précisé le ministère. Selon Bruno le Maire, les groupes concernés « sont majoritairement américains, mais aussi chinois, allemands, espagnols ou encore britanniques ». « Il y aura également une entreprise française et plusieurs autres sociétés d’origine française », a-t-il précisé. Si la liste exhaustive n’a pas été donnée, le gouvernement n’a pas fait mystère des entreprises ciblées : les Gafa, mais aussi Airbnb, Uber, Booking ou Ebay. Côté français, seul Criteo entre dans le champ d’action de la taxe.

Combien va-t-elle rapporter ?

La taxe sur les services numériques, qui s’appliquera rétroactivement au 1er janvier, devrait rapporter 400 millions d’euros aux finances publiques cette année, puis 450 millions en 2020, 550 millions en 2021 et 650 millions en 2021. Cette somme, en théorie importante, est relativement faible rapportée aux profits engrangés par les géants du numérique sur le marché français. Selon Bercy, elle ne compensera d’ailleurs qu’en partie l’écart d’imposition qui sépare les multinationales du numérique des entreprises françaises.

Quel impact sur le secteur du numérique ?

Ces derniers mois, un intense lobbying a été engagé par les acteurs de la « tech », inquiets des possibles répercussions sur l’attractivité de la France. « Le choix de faire porter cette taxe sur le chiffre d’affaires (…) envoie un très mauvais signal », a estimé dans un communiqué l’association France digitale, disant craindre notamment une « chute du nombre d’acquisitions de start-ups françaises ». Un message relayé par Tech in France. « Le champ d’application de la taxe n’est en l’état pas assez précis et laisse une grande marge d’interprétation », a regretté l’association, évoquant des « risques susceptibles de pénaliser l’écosystème tech français ». La taxation sur le chiffre d’affaires « est aujourd’hui la seule solution disponible », a insisté de son côté Bruno Le Maire, pour qui la taxe GAFA a « vocation a être remplacée le moment venu par une taxation internationale ».

Quelles conséquences pour les consommateurs ?

Selon l’Association des services internet communautaires, les plate-formes pourraient répercuter la taxe Gafa sur leurs clients, qu’ils soient acheteurs de publicités en ligne ou de données personnelles. Ce qui reviendrait in fine à faire peser cet impôt sur les consommateurs. Un argument rejeté mercredi par le ministre de l’Économie. « Le consommateur jusqu’à preuve du contraire ne paye pas pour la publicité qu’il regarde. Or c’est le principal revenu de cette taxe », a souligné le locataire de Bercy.

LQ/AFP