Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, et les députés de la Commission des Finances ont échangé mardi au sujet des affaires Fiat et Engie, qui ont vu le Luxembourg épinglé par la Commission européenne pour des «rulings fiscaux», des avantages en matière de fiscalité accordés à ces entreprises.
Le ministre a détaillé aux députés l’argumentaire développé par le gouvernement luxembourgeois pour justifier sa position dans cette affaire, c’est-à-dire la non-justification de l’obligation de recouvrement fiscal de 20 à 30 millions d’euros auprès de Fiat Finance & Trade, la banque interne du constructeur, somme qui correspondrait aux recettes fiscales dues si le «ruling fiscal» n’avait pas été mis en place.
Dans le cadre de l’affaire Engie, la Commission européenne souhaite obliger le Luxembourg à récupérer auprès de la société quelque 120 millions d’euros en tant qu’impôts dus sur une période d’une dizaine d’années. Décision qualifiée de contestable par Pierre Gramegna, notamment parce qu’elle mettrait en doute la légalité du dispositif fiscal accordé à la société.
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