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Salaires des grands patrons : la menace d’une loi se fait plus concrète


Le Premier ministre Manuel Valls le 18 mai 2016 à l'Assemblée nationale à Paris. (Photo : AFP)

La pression s’est accrue jeudi sur les grands patrons, qui voient la perspective d’une loi sur l’encadrement de leur rémunération se préciser, avec les déclarations en ce sens de Manuel Valls.

«Maintenant, il faut légiférer», a asséné le Premier ministre Manuel Valls sur RTL jeudi matin, se montrant plus catégorique que François Hollande deux jours auparavant. «Nous avons fait le choix dans un premier temps de mettre les entreprises face à leurs responsabilités, en l’occurrence le patronat. Force est de constater que cela n’a pas été respecté», a-t-il estimé.

Le ministre de l’Economie Emmanuel Macron a immédiatement fait entendre sa propre petite musique en estimant que la loi n’était «pas la bonne méthode», tout en se disant favorable à un renforcement de la gouvernance des entreprises sur cette question. Mardi, le chef de l’État avait sommé le patronat de prendre les choses en main, sous peine de voir le gouvernement légiférer pour rendre notamment contraignantes les décisions des assemblées générales d’actionnaires sur la question.

A l’origine de cet avertissement, le scandale sur le salaire du patron de Renault, Carlos Ghosn : le conseil d’administration de la marque au losange est passé début mai outre le vote consultatif des actionnaires, dont l’État détenteur de 20% de l’ex-régie nationale, qui s’étaient prononcés à 54,12% contre sa rémunération de 7,251 millions d’euros au titre de PDG du constructeur français. A cette polémique s’est ajoutée celle concernant la rémunération de Carlos Tavares, dirigeant d’un autre constructeur automobile, PSA. Son salaire a été quasi doublé, malgré le vote négatif de l’État, actionnaire minoritaire.

Mercredi, la CGT a protesté contre l’augmentation de 18% à près de 5 millions d’euros brut, approuvée cette fois-ci par les actionnaires, de la rémunération du PDG du groupe français de services informatiques Capgemini Paul Hermelin. Dans ce contexte, les députés ont décidé en commission des Affaires sociales que les votes des assemblées générales d’actionnaires sur les rémunérations des dirigeants d’entreprises seraient contraignants, adoptant un amendement de Gaby Charroux (Front de gauche).

Un amendement similaire sera déposé par le rapporteur PS du projet de loi sur la transparence de la vie économique porté par le ministre des Finances Michel Sapin. «Le gouvernement soutiendra bien sûr cet amendement», a déclaré Michel Sapin. De leur côté, 40 personnalités – responsables politiques, syndicaux et intellectuels – ont lancé un appel dans Libération pour demander au gouvernement de légiférer pour cette fois-ci limiter les salaires des patrons.

Pas «plus de 100 Smic»

«Nous demandons au gouvernement de légiférer pour que désormais, en France, un patron ne puisse pas être rémunéré plus de 100 Smic, soit 1,75 million d’euros par an», écrivent les signataires de cet «appel des 40 au CAC 40», qui est assorti d’une pétition en ligne. Pour le ministre de l’Economie, «c’est au monde économique de montrer qu’il est à la hauteur de cela, sinon, celles et ceux qui proposent aujourd’hui une loi seront légitimes dans quelques temps à la faire», a-t-il mis en garde. Au Medef, qui s’était montré jusqu’à présent serein face aux injonctions du gouvernement, l’inquiétude grandit.

«Le boulet du canon se fait plus proche», a reconnu une source patronale. Le Haut comité de gouvernement d’entreprise, en charge du code de bonne gouvernance de l’Afep-Medef, «travaille sur des propositions pour faire en sorte que les actionnaires soient entendus lors des AG» et éviter ainsi une loi, selon cette source. Le PDG de Total, Patrick Pouyanné, a mis en garde mercredi contre les conséquences d’une loi, estimant que légiférer sur la rémunération des patrons en France entraînerait des délocalisations de sièges sociaux et appelant les dirigeants d’entreprise à faire preuve de «bon sens» en acceptant l’avis de leurs actionnaires sur leur salaire.

Le Quotidien/AFP