Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Salah Abdeslam, le détenu le plus surveillé de France, demandait mercredi à la justice administrative de suspendre le dispositif de vidéosurveillance permanent de sa cellule, autorisé par un arrêté du gouvernement mais qui constitue selon lui une atteinte à ses droits fondamentaux.
Seul jihadiste encore en vie des commandos du 13 novembre, Abdeslam est détenu à l’isolement à Fleury-Mérogis (Essonne), la plus grande prison d’Europe, dans une cellule spécialement aménagée, sous la surveillance permanente d’une demi-douzaine de caméras. Salah Abdeslam « entend vous demander l’application d’un droit », « le droit au respect de la vie privée », « l’arrêt de cette vidéoprotection », a déclaré son avocat, Me Frank Berton, à l’ouverture de l’audience en référé (procédure d’urgence) du tribunal administratif de Versailles, devant, exceptionnellement, trois juges et non un seul.
« Il n’a plus de vie privée, il a une vie publique », a poursuivi l’avocat. Dans sa requête, la défense d’Abdeslam, demande au tribunal de « mettre un terme à cette atteinte manifestement grave et illégale à sa vie privée », en particulier de suspendre la décision ministérielle du 17 juin qui ordonne sa mise sous vidéosurveillance 24 heures sur 24 et pour trois mois.
Elle attaque aussi l’arrêté pris par le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas le 9 juin 2016, permettant la mise en place d’un tel dispositif pour prévenir l’évasion ou le suicide – qui pourraient « avoir un impact important sur l’ordre public » – de détenus placés à l’isolement. Selon la défense, l’arrêté, base légale de la décision du 17 juin, est illégal au regard de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme sur le droit au respect de la vie privée.
Pour elle, de telles mesures doivent être encadrées par la loi et non un simple arrêté. En outre, la mesure « renforce le risque de suicide qu'(elle) entend combattre en fragilisant psychologiquement le détenu », assure-t-elle, citant l’Observatoire international des prisons (OIP).
Une visite à Fleury-Mérogis le 29 juin du député Thierry Solère (LR) avait déclenché la colère de l’avocat. L’élu avait eu accès à la salle de vidéosurveillance d’Abdeslam et décrit ce qu’il avait vu dans Le Journal du dimanche, du brossage de dents à la prière du détenu. Mercredi, M. Urvoas s’est dit prêt à présenter une loi pour donner « un fondement juridique suffisant » à la vidéosurveillance en prison si la justice devait ordonner la levée du dispositif de la cellule d’Abdeslam. Décision vendredi.
Le Quotidien / AFP
