Rétropédalage sur l’indemnité kilométrique vélo

L’indemnité kilométrique vélo, mesure censée inciter les salariés à se rendre au travail à vélo, fera l’objet d’une exonération d’impôt et de cotisations plafonnée à 200 euros par an et par salarié. Un rétropédalage qui fait grincer dans les rangs de l’Assemblée nationale.

Un amendement gouvernemental est prévu au projet de budget rectificatif 2015 voté mardi soir à l’Assemblée. Contre l’avis du gouvernement, au motif qu’il s’agissait une disposition fiscale, les députés avaient instauré dans la loi sur la transition énergétique une indemnité kilométrique forfaitaire -au montant devant être fixé par décret-, exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales.

Considérant ces exonérations non conformes aux principes sur les frais professionnels, le gouvernement les a fait limiter mardi à la prise en charge des frais réellement engagés par les usagers, plafonnée à 200 euros par an et par salarié. Cette prise en charge serait exonérée de cotisations sociales et de contribution sociale généralisée dans la même limite. Entre autres modifications apportées à l’initiative du gouvernement, la formule indiquant que l’employeur « prend en charge » cette indemnité a été remplacée par « peut prendre » pour en « énoncer pleinement le caractère facultatif ».

Réactions en chaîne

« Vous allez pouvoir transmettre mes félicitations à vos services, parce qu’en matière de concours Lépine pour casser les dispositions favorables au vélo, ils font preuve d’imagination », a lancé l’écologiste Denis Baupin au secrétaire d’État chargé du Budget, Christian Eckert. Il a jugé proche d’une « publicité mensongère » l’information sur le site du ministère de l’Écologie. Fin septembre, la ministre Ségolène Royal avait annoncé 25 centimes par kilomètre pour une indemnité devant être versée par des employeurs volontaires.

Également membre du club des parlementaires pour le vélo, le député Les Républicains Philippe Goujon a jugé que l’amendement « contredit les annonces de la ministre de l’Écologie qui, à l’ouverture même de la COP21, s’est réjouie » de cette mesure.

La rapporteure générale du Budget, Valérie Rabault (PS), s’en est remise à la « sagesse » des députés. Si le plafond de 200 euros est « à égalité » avec l’indemnité pour un salarié prenant sa voiture, elle a jugé que la nouvelle rédaction « transforme un dispositif obligatoire en facultatif ». L’UDI Charles de Courson a soutenu le gouvernement, ne voyant « aucune raison de discriminer entre les modes de transport ». L’élue LR Marie-Christine Dalloz a trouvé infondé de « crier au scandale », arguant que « le vélo est essentiellement utilisé dans les grandes villes et à Paris ».

AFP/A.P