Un an après le vote de la loi instaurant la pénalisation des clients de prostituées, le collectif « Abolition 2012 » s’est réjoui lundi que le texte ait été mis en application grâce à plusieurs décrets et soit devenu « réalité ».
Le collectif, qui regroupe 62 associations féministes ou luttant contre la prostitution, estime dans un communiqué que « cette loi historique (…) refonde ainsi, comme jamais depuis 1946, l’ensemble des politiques publiques françaises en matière de prostitution ». Il « salue la détermination des quatre ministères qui, en moins d’un an, ont publié quatre décrets d’application (sur cinq) et deux circulaires ».
Le 6 avril 2016, la France avait rejoint le camp des pays européens sanctionnant les clients de prostituées, une mesure avait fait l’objet de vifs débats et divisé la classe politique comme les associations d’aide aux prostituées. Les contrevenants à l’interdiction de « l’achat d’actes sexuels » sont désormais passibles d’une amende de 1.500 euros, pouvant grimper à 3.750 euros en cas de récidive. Une peine complémentaire peut être prononcée, sous la forme d’un stage de sensibilisation aux conditions de la prostitution.
804 clients arrêtés en un an
« Alors que chaque année, plus de 1.500 personnes prostituées étaient arrêtées au titre du délit de racolage, plus aucune personne prostituée n’a été interpellée pour ce motif après le 14 avril 2016 », s’est satisfait le collectif. « Dès le 18 avril 2016 », une circulaire a permis que « pour la première fois depuis 1939, les personnes prostituées ne (puissent) donc plus être réprimées pour leur activité », ajoute-t-il.
« Les premiers acheteurs de sexe ont été interpellés seulement quelques semaines après l’adoption de la loi », poursuit « Abolition 2012 », qui évalue à 804 le nombre de personnes arrêtées. La pénalisation des clients était la mesure phare d’un texte plus global visant à renforcer la lutte contre le proxénétisme et favoriser les aides à sortir de la prostitution.
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« Abolition 2012 » salue également la création de la « circonstance aggravante pour les violences physiques et sexuelles commises à l’encontre des personnes prostituées » et la délivrance désormais automatique « d’un titre de séjour pour les victimes de la traite des êtres humains qui coopèrent avec la justice ».
Enfin, le collectif réclame une augmentation des financements attribués aux associations afin de garantir « le succès des parcours de sortie de la prostitution ».
Le Quotidien / AFP