Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Les ministres des Finances de l’Union européenne débattent mardi des modalités de l’élaboration d’une liste noire de paradis fiscaux à travers le monde, dans le but de mieux cibler les Etats et juridictions en infraction.
Les ministres réunis à Bruxelles se penchent notamment sur les critères d’identification des États suspects, a annoncé la présidence de l’UE. Les désaccords sur la définition d’un paradis fiscal et d’autres détails ont entravé par le passé les efforts pour lutter contre l’évasion fiscale.
Les membres de l’UE ont convenu en mai de se mettre d’accord sur une liste commune d’ici la fin de l’année prochaine à la suite du tollé déclenché par les révélations des « Panama Papers ».
Pays-Bas, Belgique, Irlande et Luxembourg dans le collimateur des ONG
L’organisation non gouvernementale Oxfam a salué cette initiative et déclaré que la liste noire devrait inclure la Suisse et des États membres de l’Union européenne qu’elle identifie comme des paradis fiscaux pour les entreprises, « parmi lesquels les Pays-Bas, la Belgique, l’Irlande et le Luxembourg. »
« Les paradis fiscaux fournissent l’ensemble des échappatoires qui permettent aux grandes entreprises de se soustraire à l’impôt dans les différents pays où elles ont une activité économique », déclare l’ONG dans un communiqué. « En privant les pays de ressources nécessaires pour investir dans l’éducation, la santé, la création d’emplois, les paradis fiscaux exacerbent ainsi davantage la pauvreté et les inégalités dans le monde entier. »
Moscovici : »Il n’y a plus aucun paradis fiscal dans l’UE »
Il est pourtant acquis que les Etats-membres de l’UE seront exclus d’office de cette liste noire. À la question de savoir s’il existait un paradis fiscal dans l’Union européenne, Pierre Moscovici, commissaire européen en charge de l’économie et de la fiscalité, répondait ainsi au Quotidien en juin dernier : « Non. Il n’y a désormais aucun pays qui ne respecte pas les standards globaux de bonne gouvernance fixée par le G20, à commencer par l’échange automatique d’informations. »
Le commissaire sous-entendait par ailleurs que cette exemption s’appliquerait à tout le continent : « Depuis que je suis commissaire, nous avons passé aussi des accords avec nos voisins hors de l’Union européenne : avec la Suisse, le Liechtenstein, Saint-Marin, Andorre, et très prochainement avec Monaco. Cela veut dire qu’il n’y a plus de secret bancaire en Europe. »
Les 28 États membres de l’UE disposent actuellement de leurs propres listes de « juridictions non coopératives », mais celles-ci varient de pays en pays et chaque Etat est libre de décider des mesures restrictives à imposer, le cas échéant. Certaines listes sont vides, comme c’est le cas pour l’Allemagne. « 85 pays figurent sur celle du Portugal, ce qui est beaucoup trop. Et le Panama ne figure de son côté seulement sur neuf listes parmi les 28 pays de l’UE. Cela doit changer, avec une approche commune et plus cohérente », détaillait Pierre Moscovici en juin dernier.
La Commission européenne a nommé 81 pays et juridictions en septembre qui sont susceptibles de faciliter l’évitement fiscal et peuvent faire l’objet de contrôles supplémentaires et même de sanctions. « Nous nous concentrerons aujourd’hui uniquement sur la qualité du calibrage et non sur la liste des noms », a déclaré le ministre slovaque des Finances, Peter Kazimir, à son arrivée à Bruxelles. La Slovaquie occupe la présidence tournante de l’UE jusqu’à la fin de l’année.
