Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La Commission européenne présente mardi à Strasbourg de nouvelles mesures pour lutter contre l’opacité fiscale des multinationales au moment où le méga-scandale des «Panama Papers» accentue la pression sur tous les grands pays pour davantage de transparence.
La présentation au Parlement européen, à 13h00 GMT, de ce plan élaboré par le commissaire européen à la Fiscalité, le français Pierre Moscovici, et son collègue chargé de la Stabilité financière, le britannique Jonathan Hill, était prévue de longue date et survient après une consultation publique et une étude d’impact. Mais elle tombe à point nommé après l’onde de choc mondiale provoquée par les révélations du Consortium international des journalistes d’investigation (Icij) d’un système d’évasion fiscale à grande échelle.
La création d’une commission d’enquête parlementaire sur les implications dans l’UE des révélations des «Panama Papers» devrait d’ailleurs être annoncée jeudi: les eurodéputés verts, en pointe, sociaux-démocrates, libéraux, centristes et conservateurs s’y sont tous dits favorables mardi. «Nous aurons une commission d’enquête parlementaire», s’est félicité Philippe Lamberts, président du groupe Verts-ALE, faisant état d’un «feedback positif» de la part des autres groupes politiques.
«Nous voulons que le Parlement Européen puisse faire toute la lumière dans le cadre d’une commission d’enquête», a plaidé Manfred Weber, président du groupe PPE (droite et centre-droit). «Pour nous, c’est la tolérance zéro face à ce scandale», a renchéri Gianni Pittella, chef de file des eurodéputés socialistes et démocrates. Un débat doit être aussi organisé mardi après-midi à Strasbourg (est de la France) sur les «Panama Papers» au Parlement avec Pierre Moscovici et des représentants du Conseil de l’UE.
La nouvelle directive que compte présenter mardi la Commission prévoit de rendre publiques – «pays par pays» au sein de l’UE – les données comptables et fiscales des multinationales, soit leur chiffre d’affaires, leurs bénéfices, ainsi que l’assiette fiscale et les impôts payés dans les différents Etats membres.
« Bébé chétif »
Toute entreprise avec une filiale dans l’UE et un chiffre d’affaires d’au moins 750 millions d’euros, quelle que soit sa nationalité – européenne, mais aussi américaine, australienne, chinoise… – aura l’obligation de publier ces éléments. Pour celles qui n’ont pas de filiale dans l’UE, la Commission devrait demander les mêmes informations mais pour leur activité globale dans le monde entier en exigeant plus de détails pour leurs activités dans les pays qui seraient sur la liste des paradis fiscaux.
Toutefois, cette proposition ne va pas assez loin pour nombre d’ONG. Ainsi l’ONG One déplore que seules les grandes entreprises (dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros) soient concernées par cette obligation de publier des informations de base. Autre faiblesse pointée du doigt par les ONG et les eurodéputés Verts: le maintien dans l’ombre des activités situées ailleurs que dans l’Union européenne puisque la publication par pays se limite à ce bloc.
«C’est un accouchement très difficile et le bébé reste chétif», a regretté le président des Verts. Les mesures présentées mardi s’inscrivent dans une croisade beaucoup plus vaste qu’a lancé l’exécutif européen contre la fraude fiscale, après le scandale LuxLeaks en novembre 2014, qui avait profondément terni l’entrée en fonction de Jean-Claude Juncker à la présidence de la Commission européenne.
LuxLeaks avait mis en lumière un système d’évasion fiscale à grande échelle des multinationales et particulièrement le rôle joué par certains Etats, comme le Luxembourg, à une époque où M. Juncker était à la fois Premier ministre et ministre des Finances. Ce dernier avait donc dû promettre de mettre les bouchées doubles. Mardi, la Commission européenne doit également «proposer d’établir dans les six mois une liste noire européenne des paradis fiscaux».
«Prenons le Panama: il n’est officiellement considéré comme un paradis fiscal par seulement 8 pays de l’UE – 9 depuis que la France l’a rajouté. Ce n’est pas crédible. Nous avons un besoin urgent d’une vraie liste commune, avec des critères identiques et des menaces de sanctions fortes», a plaidé Pierre Moscovici dans son entretien lundi au Parisien.
Le Quotidien/AFP
