Ni « stupides », ni « punitives », Moscovici défend les règles budgétaires de l’UE

Ni « stupides », ni « punitives », les règles budgétaires imposées aux pays de la zone euro doivent être « flexibles » et s’adapter aux situations, a affirmé jeudi le commissaire européen aux Affaire économiques, Pierre Moscovici, dans un entretien à l’AFP.

« Fini le temps où l’on pouvait dire: le Pacte de stabilité est stupide, il est procyclique ». Selon M. Moscovici, il est « flexible, intelligent, adapté ». Les 19 pays de la zone euro ont jusqu’au 15 octobre pour remettre à la Commission européenne leur projet de budget 2017.

Leurs prévisions seront scrutées par Bruxelles essentiellement sur la base de deux critères inscrits dans les traités: la dette publique, qui ne doit pas dépasser 60% du produit intérieur brut, et surtout le déficit budgétaire, supposé être inférieur à 3% du PIB.

Bruxelles peut les obliger à revoir leur copie si leurs prévisions budgétaires ne respectent pas leurs engagements dans le cadre du Pacte de stabilité. Toutefois, jamais jusqu’ici un pays n’ayant transgressé les règles n’a été sanctionné, comme l’ont illustré récemment encore les exemples espagnol et portugais. « Cette Commission n’est pas une commission disciplinaire », insiste Pierre Moscovici, qui dit « préférer l’incitation et le dialogue à la punition ».

« Chaque fois qu’on a pris une décision sur l’Espagne et le Portugal, on a obtenu des engagements », développe-t-il. « Sanctionner, c’est toujours un échec. Mais si c’est inévitable, nous n’hésiterons pas », répète-t-il. Voilà pourquoi Bruxelles s’efforce de s’adapter aux turbulences passagères que peuvent rencontrer les Etats membres. En matière économique bien sûr, mais aussi en cas de « circonstances exceptionnelles »: afflux de réfugiés ou tremblement de terre en Italie ou terrorisme en France et en Belgique par exemple.

« Le Pacte fonctionne », certifie M. Moscovici. Il en veut pour preuve qu’en dehors de la Grèce, deux pays seulement sont au dessus des 3% de déficit en 2016: « l’Espagne, qui n’a pas de gouvernement depuis un an et qui a connu une crise d’une profondeur incroyable, et la France ».

« Ne pas jouer avec les 3% »

Lui qui était encore le ministre de l’Economie de François Hollande en 2014 dit observer avec attention les pronostics budgétaires de Paris, qui a prévu de réduire son déficit à 2,7% en 2017. Il y croit, dit-il, mais prévient qu’il n’accordera ni « nouveau délai », ni « dérogation », comme la France en a profité en 2013 puis en 2015.

« Et s’il advenait que ce ne soit pas respecté, nous prendrions nos responsabilités », met-il en garde. Certains candidats à l’élection présidentielle, notamment les participants à la primaire de droite, qui passent jeudi soir leur première épreuve du feu lors d’un débat télévisé très attendu, estiment pourtant l’objectif de 2017 irréaliste. « J’encourage vivement tous les candidats sérieux à l’élection présidentielle à ne pas jouer avec les 3% », leur répond Pierre Moscovici.

« Ce serait pour la France un perte d’image, une perte de crédibilité ». Parmi ses cibles: François Fillon, qui table sur un déficit de 4,7% en 2017. L’ex-Premier ministre avait aussi affirmé le 5 octobre n’avoir « aucun respect » pour lui, un ministre « qui a tout raté ». « L’attitude de confrontation institutionnelle, politique, personnelle, est vaine », lui répond le commissaire européen. « En m’agressant, en m’insultant, c’est la Commission qu’il insulte et c’est les règles qu’il piétine ».

Respecter « l’esprit des règles »

Les règles européennes, il en est aussi question au moment d’évoquer José Manuel Barroso, le président de la précédente Commission (2004-2014), et Neelie Kroes, son ancienne commissaire à la Concurrence. Le premier est parti travailler pour la banque américaine Goldman Sachs, un pantouflage très controversé. La seconde est soupçonnée d’avoir caché pendant son mandat qu’elle était administratrice d’une société offshore aux Bahamas. « Ces (deux) cas individuels ne doivent pas jeter l’opprobre sur une institution », argue Pierre Moscovici, qui les juge cependant « inappropriés ».

M. Barroso n’a, selon lui, « pas respecté l’esprit des règles ». Pour Mme Kroes, il faut encore « établir les faits ». « Cette commission n’aura pas le bras qui tremble », promet-il. Son parcours à lui, après Bruxelles, il assure ne pas y penser. Il est commissaire pour trois ans encore et veut s’attacher à combattre les populistes. Seule certitude: son « expérience », dit-il, « peut être utile en politique ou ailleurs: on verra »…

Le Quotidien / AFP