Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La responsabilité civile des laboratoires Servier, fabricants du Mediator, condamnés en octobre pour avoir laissé sur le marché un médicament « défectueux » dont ils ne pouvaient ignorer les risques, a été confirmée jeudi en appel.
Le 22 octobre, huit ans après la révélation du scandale sanitaire, le tribunal de grande instance de Nanterre, saisi des demandes de deux malades exposés au Mediator, avait condamné le fabricant Servier à indemniser leur préjudice -une première. Aucune victime présumée du Mediator n’avait jusque-là été indemnisée judiciairement, les tribunaux ayant seulement accordé des provisions. L’une d’entre elles, un homme de 73 ans, avait fait appel, jugeant l’indemnisation insuffisante (son dossier sera plaidé le 19 mai).
Servier avait interjeté appel dans le second dossier, celui d’une femme de 67 ans, qui a été réexaminé le 3 mars par la cour d’appel de Versailles. Dans sa décision, la cour confirme le jugement de Nanterre : à savoir que « le Mediator est un produit défectueux », qu’il « n’offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre » et que « les risques afférents à son utilisation dépassent son intérêt thérapeutique ». D’autant, souligne la cour, que « ces mêmes risques n’ont été portés à la connaissance ni des médecins ni des patients ».
Cette malade souffrant de graves lésions des valves cardiaques avait consommé du Mediator de 2006 à 2009. Or, notent les magistrats, « au plus tard en 1997 existaient des données scientifiques concordantes sur les effets nocifs du Mediator qui auraient dû conduire les laboratoires Servier » à en informer médecins et patients. La cour a condamné Servier à indemniser cette femme à hauteur de 7 650 euros. La plaignante en demandait plus de 40 000.
