Le parquet de Luxembourg communique ce vendredi sur une enquête d’envergure menée au sein de prestataires de soin à domicile, dont la facturation poserait question. Une personne a été interpellée.
Le parquet de Luxembourg a ouvert une instruction judiciaire contre des prestataires de soin à domicile des chefs de faux, usage de faux, escroquerie à subvention, infractions à l’article 451 du Code de la Sécurité sociale, association de malfaiteurs, abus de confiance, abus de biens sociaux et blanchiment. Selon nos informations, il s’agirait du réseau d’aides et de soins à domicile Heem.lu, un nouveau venu depuis 2019 sur le marché des aides et soins à domicile, situé à Esch-sur-Alzette et dont l’agrément provisoire était valable jusqu’en mars de cette année.
Le parquet s’appuie sur plusieurs dénonciations du service antifraude de la Caisse nationale de santé (CNS) concernant de nombreuses irrégularités dans la facturation de ces prestataires de soins, pour un préjudice estimé encore provisoirement à plus de 2,5 millions d’euros. Il se base aussi sur une analyse approfondie de multiples opérations bancaires suspectes par la Cellule de renseignement financier. Cette dernière a constaté des irrégularités au niveau de la gestion des comptes de ces prestataires.
Dans le cadre de cette instruction judiciaire, des enquêteurs du service de police judiciaire (section FAME) ont récemment procédé à la saisie de très nombreux documents administratifs, comptables et financiers relatifs à la gestion et la facturation des prestations de soins à domicile.
Le 22 février, sur mandat du juge d’instruction de Luxembourg, les enquêteurs ont procédé à l’arrestation d’une personne ainsi qu’à d’importantes saisies patrimoniales dont la maison du dirigeant du réseau. La personne arrêtée a été interrogée le 23 février, par le juge d’instruction qui a ordonné son placement en détention préventive.
L’enquête d’envergure se poursuit.
Le parquet tient à rappeler qu’en vertu du principe de la présomption d’innocence toute personne, qui se voit reprocher une infraction, est réputée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement démontrée.
Pour ceux qui disent que les réseaux sont encore payés même si le client est hospitalisé voici une petite explication:
L’infirmière passe encore le matin pour faire les actes, dans l’après-midi la personne est hosp en urgence..le réseau note une hospitalisation dans son système mais le réseau est encore payé pour toute la journée et puis la clinique…même jeu pour le retour..le client revient vers 16.00, le réseau passe le soir,la clinque est payée quand-même pour toute la journée par la CNS
J’ai aussi fait des drôles d’expériences avec un réseau de soins qui m’a envoyé des factures que j’aurais dû payer moi-même et pourtant elles étaient déjà payées par la CNS. Quand j’ai fait opposition, ils m’ont résilié le contrat de prise en charge et ils m’ont encore envoyé un avertissement. J’en ai informé l’assurance dépendance qui les a probablement contactés à ce sijet puisque le réseau m’a envoyé une ANNULATION DE FACTURE par la suite….
Je peux seulement conseiller à tout le monde d’être vigilant et de ne pas se laisser faire!!!!!
oui tout à fait d accord avec vous, on preste le passage chez le client même si celui-ci est hospitalisé, iavec un réseau très connu dont je ne vous divulguerai pas le nom
J’ai bossé pour eux et je suis finalement bien contente d’être partie. Car pour voir ce résultat….. chapeau !!!!!!!! Le malheur des uns régale le bonheur des autres affaire à suivre…..
Tous ces problèmes sont motivés par la cns.
En effet les personnes bénéficiants des services, ne sont pas tenu au courants de la facturation .
Donc, les sociétés peuvent facturer n’importe quoi, il n’y a pas de contrôle.
Si l’infirmière ne vient pas, si le taxi prend plusieurs personnes dans la voiture.
Le tout peut être facturé isolément………..
Facile de profiter du système
C’est le système qu’influence la fraude