Lutte anti-blanchiment : accord européen sur la transparence

La Commission européenne, le Parlement et les Etats se sont accordés mercredi sur une loi anti-blanchiment qui instaurera des registres permettant d’identifier les bénéficiaires de sociétés écran, et auxquels les journalistes d’investigation pourront avoir accès.

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, avait appelé la semaine dernière les pays de l’UE et le Parlement à « adopter rapidement » cette directive anti-blanchiment. (Photo : AFP)

L’accord prévoit d’obliger les Etats de l’UE à tenir des registres publics recensant les noms des bénéficiaires effectifs de sociétés, fondations et fiducies (ou trusts en anglais), afin d’empêcher de fausses sociétés de transférer de l’argent sale. Les personnes ou organisations manifestant un « intérêt légitime », notamment les journalistes d’investigation, pourront avoir accès à certains détails concernant l’identité des bénéficiaires effectifs. « Il s’agit d’une avancée cruciale » dans la mesure où les sociétés opaques « sont au coeur des mécanismes d’évasion fiscale et du financement du crime organisé à grande échelle, en Europe comme dans les pays en développement », s’est réjouie dans un communiqué l’eurodéputée verte Eva Joly.

Elle estime cependant que le compromis trouvé mercredi n’est « qu’une première étape » en raison du « blocage des Etats », qui a « fragilisé le projet d’un registre réellement public ». Notamment, seules les autorités compétentes auront accès aux données relatives aux bénéficiaires de fiducies. Dans un communiqué séparé, l’ONG Financial Transparency Coalition regrette elle aussi que « le compromis atteint ne permette l’accès au public que s’il peut prouver un intérêt légitime ». L’accord devrait faire l’objet d’un vote en plénière au Parlement européen au cours de l’année 2015.

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, avait appelé la semaine dernière les pays de l’UE et le Parlement à « adopter rapidement » cette directive anti-blanchiment. Il s’était prononcé pour que les tiers démontrant un intérêt légitime aient accès aux informations sur les bénéficiaires effectifs. M. Juncker avait été interpellé par 43 journalistes d’investigation dont Fabrice Arfi de Médiapart, qui lui avaient écrit quelques semaines après le scandale LuxLeaks d’évasion fiscale, pour lui demander de s’engager à lutter contre la corruption.

AFP