La journée de solidarité créée en 2004 en France pour financer une meilleure prise en charge des personnes âgées et handicapées, et initialement fixée au lundi de Pentecôte, devrait rapporter 2,367 milliards d’euros cette année.
Depuis sa création en 2004, après la canicule meurtrière de 2003, la journée de solidarité a permis de collecter 28 milliards d’euros, précise la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Cette journée s’applique aux salariés, les professions libérales n’y étant pas assujetties.
Le choix de ce jour travaillé et non payé, fixé initialement au lundi de Pentecôte redevenu férié en 2008, est désormais laissé à l’appréciation des employeurs, publics et privés. Certains suppriment un jour de congé ou de RTT, d’autres offrent cette journée à leurs salariés. Mais tous s’acquittent d’une contribution (0,3% de la masse salariale) reversée à la CNSA.
Les revenus du capital, à l’exception de l’épargne populaire, sont également soumis à cette contribution de solidarité autonomie (CSA), à hauteur de 0,3%.
Près de 60% (1,42 milliard) des recettes attendues de la CSA en 2017 sont destinés à l’aide aux personnes âgées et se répartiront entre les conseils départementaux (473,3 millions d’euros) pour le financement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et les établissements et services médico-sociaux dédiés (946,6 millions d’euros).
Quant à la part bénéficiant aux personnes handicapées (946,6 millions d’euros), elle sera aussi versée à la fois aux conseils départementaux, notamment pour le financement de la prestation de compensation du handicap, et aux structures ad hoc.
Depuis avril 2013, les retraités imposables participent également à l’effort, avec la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa).
Celle-ci, gérée aussi par la CNSA, a rapporté 2,6 milliards d’euros depuis son entrée en vigueur. Pour 2017, la collecte est estimée à 748,9 millions d’euros.
La Casa permettra notamment, explique la CNSA, « de financer la revalorisation » de l’APA, en application de la loi d’adaptation de la société au vieillissement de 2015.
Au 31 décembre 2015, 1,265 million de personnes bénéficiaient de l’APA, selon les chiffres du service de statistiques du ministère de la Santé (Drees). A la même date, le nombre de bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap se montait à 184.000.
Le Quotidien / AFP