Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le Tribunal de grande instance de Toulouse a condamné mardi le laboratoire pharmaceutique Merck à fournir « sans délai, le produit ancienne formule » du Levothyrox à des patients de Haute-Garonne qui l’ont réclamé.
Vingt-cinq des 90 plaignants, qui souffraient « de graves troubles » après avoir pris une nouvelle formulation du Levothyrox, obtiennent ainsi satisfaction, le tribunal infligeant à Merck une astreinte de 10 000 euros par jour par infraction constatée. Le juge des référés de Toulouse s’est déclaré incompétent pour les 65 patients résidant à l’extérieur du département de Haute-Garonne.
Saisi en référé, le tribunal ordonne au laboratoire pharmaceutique à fournir « par le biais des circuits de distribution et de commercialisation, sans délai, le produit ancienne formule aujourd’hui dénommé Euthyrox aux 25 patients de la Haute-Garonne qui avaient adressé une requête devant cette juridiction », peut-on lire dans le jugement.
« C’est une pression considérable pour les contraindre à livrer le produit », a déclaré l’avocat des plaignants, Jacques Lévy, après avoir lu le jugement. Il s’est dit satisfait que le juge ait rejeté l’argumentaire de Merck, « qui disait : je ne peux pas livrer le produit car je n’ai pas l’autorisation de mise sur le marché (AMM). Le président du TGI de Toulouse a dit que le laboratoire l’avait, puisqu’il avait obtenu une autorisation de mise sur le marché pour importer ce produit fabriqué à l’étranger » (NDLR : en Allemagne), a ajouté l’avocat des plaignants.
Le juge à la pharmacie
Le 8 novembre, à l’audience, la première civile en France, le juge s’était transporté dans une pharmacie à proximité du tribunal pour constater l’absence de l’ancienne formulation du Levothyrox. Face à la colère des patients, cette ancienne formule du médicament prescrit à 3 millions de personnes en France pour traiter des pathologies thyroïdiennes a fait son retour dans les pharmacies françaises le 2 octobre, mais en quantités limitées.
Quatre-vingt-dix patients ayant ressenti des effets secondaires de la nouvelle formulation du Levothyrox avaient demandé au juge des référés de Toulouse d’ordonner au laboratoire Merck de leur fournir en urgence l’ancienne formule. « Nous demandons de condamner le laboratoire Merck à remettre en circulation ce médicament », avait alors plaidé Me Jacques Levy, dans le cadre d’un référé heure à heure. L’avocat avait détaillé de lourds effets secondaires sur l’humeur, des problèmes gastriques, des troubles du sommeil chez ces utilisateurs de la nouvelle formulation.
De son côté, l’avocat du laboratoire, Me Antoine Robert, avait estimé que la juridiction civile toulousaine n’était pas compétente pour statuer sur la fourniture d’un médicament « qui ne dispose plus d’autorisation de mise sur le marché (AMM) ». Un litige qui ne peut être tranché que devant le tribunal administratif, avait-il estimé. Reconnaissant toutefois les effets secondaires chez certains patients, l’avocat de Merck avait souligné que la nouvelle formule avait été exigée par l’Agence du médicament qui déplorait le manque de stabilité du Levothyrox.
Le Quotidien/AFP
