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La taxe tampon devrait passer à 5,5%


Le niveau de TVA appliquée aux protections hygiéniques féminines avait donné lieu à de vifs échanges durant l'automne entre Bercy et des associations féministes. (Photo archives AFP)

Les députés ont voté en commission jeudi la réduction à 5,5%, contre 20% actuellement, du taux de TVA appliqué aux protections hygiéniques féminines.

Pour être définitivement adopté, l’amendement de la rapporteure générale du Budget Valérie Rabault (PS) devra être revoté en séance vendredi. Le ministère des Finances, qui s’était prononcé contre ce projet de réduction de TVA lors de l’examen du texte en première lecture, « respectera le choix du Parlement », « même s’il ne partage pas sa position », a précisé une porte-parole de Bercy.

Les sénateurs avaient déjà adopté fin novembre, contre l’avis du gouvernement, cette réduction du taux de TVA appliqué aux protections hygiéniques féminines. Mais les députés ont modifié l’amendement voté par le Sénat.

« En effet, le Sénat a trop alourdi le coût (pour l’État) en matière de produits de première nécessité, en ajoutant une baisse de taux de TVA également pour les produits hygiéniques destinés aux personnes âgées. Il est donc proposé d’en revenir à une mesure plus ciblée, mais socialement très attendue, portant uniquement sur les produits qu’un très grand nombre de femmes, estimé à 15 millions pour la France, sont amenées à acheter », a expliqué Valérie Rabault. « Son coût pour le budget de l’État a été estimé à environ 55 millions d’euros. Une baisse similaire a déjà été mise en œuvre dans d’autres États membres de l’Union européenne. »