Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le ministère français de la Justice a indiqué jeudi avoir versé à tort près de 12 000 euros à un homme soupçonné d’appartenir à la mouvance islamiste radicale, et qui avait déjà été au centre fin juillet d’un cafouillage judiciaire.
Le Belgo-Tunisien Farouk Ben Abbes a reçu 18 960 euros plus des intérêts de la part de la Chancellerie en réparation d’une période de détention, alors qu’il n’avait droit qu’à une somme d’environ 7.000 euros selon le communiqué du ministère, confirmant des informations du Parisien. En mars 2014, la Cour d’appel de Paris avait octroyé à cet homme de 30 ans une somme de 6 000 euros au titre du « préjudice moral », de 11 960 euros au titre du « préjudice matériel », et de 1 000 euros au titre des frais de procédure.
La loi prévoit en France des réparations pour les personnes qui ont fait de la prison avant de bénéficier d’un non-lieu, d’être relaxées ou acquittées. En l’occurrence, Farouk Ben Abbes avait été placé en détention provisoire du 20 juillet 2010 au 9 décembre 2011 dans le cadre d’une enquête pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, conclue par un non-lieu faute de charges suffisantes. Il s’agissait d’une enquête notamment sur un projet d’attentat visant la salle de spectacles du Bataclan, cible des attentats parisiens du 13 novembre.
Inexpulsable du territoire
Une deuxième juridiction, la Commission nationale de réparation des détentions, rattachée à la Cour de cassation, avait nettement diminué en janvier 2015 le montant de l’indemnisation, en infirmant la notion de « préjudice matériel » et en ramenant la somme à quelque 7 000 euros. Mais cette décision échappe au ministère, qui suit la première juridiction et verse donc à Farouk Ben Abbes, en plus de la somme due, 11 960 euros augmentés des intérêts. « Naturellement, les causes de cette erreur seront identifiées mais, sans attendre, tous les moyens seront utilisés (…) pour récupérer le trop-perçu », lit-on dans le communiqué de la Chancellerie.
Le 22 juillet, Farouk Ben Abbes, proche de Fabien Clain -vétéran du jihadisme français et voix de la revendication des attentats de Paris par Daech- s’était déjà trouvé au centre d’un cafouillage judiciaire. Son expulsion vers la Tunisie avait été empêchée à la dernière minute, les autorités réalisant que l’homme était soumis à un contrôle judiciaire lui interdisant de quitter le territoire français dans le cadre d’une autre enquête. Farouk Ben Abbes reste mis en examen dans une autre affaire d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Il avait par ailleurs été assigné à résidence au lendemain du 13 novembre, et condamné à trois mois de prison ferme pour ne pas avoir respecté les conditions de cette assignation.
AFP
