Jean Asselborn souhaite que le Royaume-Uni engage au plus vite la procédure de sortie de l’UE. Or la démission de David Cameron risque de décaler le déclenchement de l’article 50 jusqu’en octobre.
Si le gouvernement britannique n’invoque pas l’article 50 du traité de Lisbonne, il ne peut pas être mis en musique », a résumé, vendredi, le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn, à la sortie du Conseil «Affaires générales» (CAG) de l’Union européenne. Conseil dont les ministres ont profité pour se pencher sur le résultat du référendum portant sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union européenne (UE).
Selon Jean Asselborn, la plupart des ministres qui sont intervenus lors du débat ont insisté pour que le Royaume-Uni enclenche au plus vite la procédure de sortie, sans que cela n’empêche en rien « un divorce civilisé ».
Désormais, c’est autour de ce fameux article 50 du traité de Lisbonne que tout se joue. Cette disposition prévoit un mécanisme de retrait volontaire et unilatéral d’un pays de l’Union européenne. Donc, pour quitter l’UE, le Royaume-Uni doit formellement annoncer au Conseil européen ses intentions. Le Conseil doit ensuite proposer des orientations pour la conclusion d’un accord sur les modalités du retrait.
Or l’annonce de la démission du Premier ministre David Cameron d’ici le mois d’octobre risque de faire durer le mécanisme de retrait. « Maintenant, David Cameron est d’avis qu’il n’a pas de mandat pour invoquer l’article 50 , a soulevé Jean Asselborn. Si tel est le cas, il faut attendre jusqu’au mois d’octobre.» Vendredi, David Cameron a en effet annoncé son intention de démissionner pour laisser à un autre le soin d’engager les négociations de sortie de l’UE. Pour Jean Asselborn, il s’agit là de «trois à quatre mois de flou politique et juridique en perspective».
C’est seulement une fois que l’article 50 aura été invoqué qu’il y aura possibilité d’entamer les négociations. Ces négociations peuvent durer jusqu’à deux ans. En attendant, rien ne change en ce qui concerne les droits et obligations du Royaume-Uni. «Au fond, jusqu’à ce que l’article 50 soit invoqué, la Grande-Bretagne n’a pas le droit de démanteler ses obligations au niveau politique ou juridique », a ainsi rappelé Jean Asselborn.
«Pas le droit de rester en état de choc»
« Nous n’avons pas le droit de rester en état de choc », a encore dit le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères à l’occasion du point presse de vendredi. Ce qui importe selon lui, « c’est de changer de méthode et la manière dont nous nous présentons aux citoyens, mais nul besoin de changer les traités ou de toucher aux compétences des institutions de l’Union européenne ».
Le résultat du référendum britannique n’a pas fini de marquer l’agenda de l’Union européenne. Ce samedi, les chefs de la diplomatie des six pays fondateurs de l’Union européenne, avec parmi eux Jean Asselborn, se réuniront à Berlin. Ils discuteront de l’avenir de l’Europe. Un autre rendez-vous important sera le sommet européen à Bruxelles, mardi et mercredi. Le Brexit constituera l’un des points principaux de l’ordre du jour.
Fabienne Armborst