Hollande pour la première fois devant le Congrès à Versailles

François Hollande a annoncé que le Parlement serait saisi «dès mercredi» d’un projet de loi «prolongeant l’état d’urgence pour trois mois», lors de son allocution devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, trois jours après les attentats ayant ensanglanté Paris.

«J’ai décidé que le Parlement serait saisi dès mercredi d’un projet de loi prolongeant l’état d’urgence pour trois mois et adoptant son contenu à l’évolution des technologies et des menaces», a déclaré le président de la République, qui a «invité» les parlementaires à «le voter d’ici la fin de la semaine».

«La loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence prévoit en particulier deux mesures exceptionnelles, l’assignation à résidence et les perquisitions administratives, qui offrent des moyens utiles pour prévenir la commission de nouveaux actes terroristes. Je veux leur donner immédiatement toute leur portée et les consolider. Il sera donc proposé au Parlement d’adopter un régime juridique complet pour chacune de ces dispositions», a développé M. Hollande, qui a décrété l’état d’urgence dans les heures suivant les attentats de vendredi.

Le président a en outre exprimé son souhait de «faire évoluer (la) Constitution pour permettre aux pouvoirs publics d’agir, conformément à l’état de droit, contre le terrorisme de guerre».

Selon le président, l’article 16, qui régit les conditions d’attribution des pouvoirs exceptionnels au président, et l’article 36, qui porte sur l’état de siège, ne sont «pas adaptés à la situation que nous rencontrons». La Constitution doit, selon lui, offrir un «outil approprié pour fonder la prise de mesures exceptionnelles pour une certaine durée sans recourir à l’état d’urgence et sans compromettre l’exercice des libertés publiques».

Le chef de l’Etat a aussi demandé «l’approbation avant la fin de l’année 2015» du fichier européen des passagers aériens (PNR) pour «assurer la traçabilité du retour des jihadistes et les interpeller» et promis que la France porterait ces «exigences», lors de la réunion des ministres de l’Intérieur vendredi à Bruxelles, convoquée à la demande de Paris.

Le président a en outre demandé la «mise en place de contrôles coordonnés et systématiques aux frontières» de l’Union européenne. François Hollande a annoncé par ailleurs que toutes les réductions d’effectifs prévues dans les armées étaient suspendues jusqu’en 2019.

AFP/M.R.