Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La justice a rejeté lundi une demande de report faite par des prévenus dans une spectaculaire affaire de fraude fiscale, celle de la riche famille de marchands d’art Wildenstein, estimant que cela aurait retardé le procès de « plusieurs années ».
Le président a dit que cette demande de sursis à statuer, motivée par le fait que les héritiers Wildenstein étaient encore engagés dans un contentieux fiscal au civil, était « sérieuse ». Mais il a aussi souligné que s’il y accédait, la justice pénale se retrouverait réduite à un rôle « résiduel » dans les affaires de fraude fiscale particulièrement lourdes et complexes, ainsi celle des Wildenstein, poursuivis pour avoir dissimulé un patrimoine de plusieurs milliards d’euros au fisc, pendant des années.
« Sursoir à statuer reviendrait à repousser l’examen du dossier de plusieurs années », le temps que le contentieux civil sur les montages financiers particulièrement complexes des Wildenstein, a encore dit le président.
Un redressement de plus d’un demi-milliard d’euros
Six personnes, dont le chef de famille Guy Wildenstein, qui fut un soutien actif de l’UMP, ainsi que deux sociétés gestionnaires de « trusts », ces discrètes structures domiciliées dans les paradis fiscaux, vont donc comparaître jusqu’au 20 octobre à raison de trois demi-journées par semaine, dans cette affaire de fraude fiscale et blanchiment aggravé. Guy Wildenstein en particulier est poursuivi pour avoir dissimulé au fisc l’essentiel de la fortune familiale, composée de toiles de maître et autres biens immobiliers de prestige, à la mort de son père en 2001, et d’avoir persisté après celle de son frère aîné en 2008. Le fisc a adressé aux héritiers Wildenstein un redressement de plus d’un demi-milliard d’euros, que ces derniers contestent au motif principalement que la loi française n’oblige à déclarer les « trusts » aux impôts que depuis 2011.
Le procès aurait dû débuter en janvier, mais avait été suspendu neuf mois le temps que le Conseil constitutionnel examine un point de droit.
Le Quotidien/AFP
