Fraude fiscale « Cum-Ex » : « pas exclu » que le Luxembourg puisse être concerné

En réponse à une réponse parlementaire, sur un éventuel rôle joué par le Luxembourg dans le récent scandale fiscal des « Cum-Ex files », le ministre des Finances a indiqué mardi qu’il n’est « pas exclu » que le Luxembourg puisse être concerné, tout en restant évasif.

L’affaire avait été révélée par un consortium européen de 19 médias en octobre. Un scandale qui a coûté plus de 55 milliards d’euros de recettes publiques à onze états européens. L’Allemagne serait le pays le plus touché par ces optimisations (système « Cum-Cum » = évitement de l’impôt sur les dividendes) et fraudes fiscales (système « Cum-Ex » = montages pour obtenir des profits en plus de l’évitement).

« Selon un média d’investigation allemand, le Luxembourg aurait joué un rôle clé dans la réalisation du montage Cum-Ex », écrivait le député David Wagner (déi Lénk) sans préciser lequel, ajoutant que « selon une source médiatique luxembourgeoise, des sièges de banques au Luxembourg auraient été perquisitionnés le 14 octobre ».

Les autorités luxembourgeoises sollicitées

Dans sa réponse mardi, Pierre Gramegna rappelle que « le secret fiscal, tout comme le secret des échanges tel que prévu à l’article 26 du modèle de convention fiscale de l’OCDE, ainsi que le secret d’instruction, s’opposent à ce que les autorités fournissent le cas échéant des renseignements sur des cas spécifiques ou enquêtes en cours ».

Le ministre fait par ailleurs savoir que « si la presse ne s’y intéresse que depuis assez récemment, le sujet occupe les autorités déjà depuis plus longtemps ». Selon lui, « à l’heure actuelle, il ne peut pas être exclu que de telles pratiques aient également pu avoir lieu au Luxembourg ou que des entités établies au Luxembourg puissent être concernées ». Il n’en dit pas davantage à ce sujet, sinon que « la CSSF est en contact avec des établissements sous sa surveillance et a déjà obtenu des informations ».

Enfin, Pierre Gramegna ajoute que « l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark et la Belgique ont sollicité une aide des autorités judiciaires luxembourgeoises par le biais de commissions rogatoires internationales ».