Le Sénat dégaine l’arme des sanctions financières contre l’absentéisme des élus

Le président du Sénat Gérard Larcher (UMP) a présenté mercredi une série de mesures pour dynamiser une institution de plus en plus décriée et lutter contre l’absentéisme, grâce à l’arme des sanctions financières.

Les sénateurs qui ne respecteront pas les termes du futur dispositif seront privés des avantages de leur fonction, a annoncé le président Gérard Larcher. (Photos : illustration AFP)

> Retenue mensuelle de 4 400 euros

« Un nouveau dispositif de retenue financière sera appliqué en cas d’absences répétées », a annoncé devant la presse le sénateur des Yvelines, qui a retrouvé la présidence du Sénat en septembre. « Ce dispositif, qui entrera en vigueur le 1er octobre, portera à la fois sur l’indemnité de fonctions et sur l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) », a-t-il précisé. Au total, un sénateur peu assidu pourrait être privé de 4 400 euros par mois, soit 13 200 euros sur un trimestre.

La sénatrice PS Catherine Tasca avait notamment dénoncé en novembre « presque une habitude d’emploi fictif » en parlant de l’absentéisme de certains de ses collègues. L’ensemble des mesures adoptées dans la matinée par le Bureau du Sénat, son conseil d’administration, visent à renforcer la participation des sénateurs aux travaux, à la fois au Parlement et sur le terrain, à légiférer et à contrôler plus efficacement, et à garantir la transparence financière et une gestion exigeante, a souligné Gérard Larcher qui s’est félicité du « soutien unanime » des présidents de groupe.

Outre les mesures contre l’absentéisme, le Sénat a décidé une nouvelle organisation de la semaine pour éviter les chevauchements de séance. Un tableau des activités sera publié sur le site du Sénat pour les journées du mardi, du mercredi et du jeudi. Le principe du vote solennel est retenu sur les textes importants. Chaque sénateur ne disposera alors que d’une délégation de vote.

> Logements de fonction supprimés

« Vous voyez bien que nous ne faisons pas dans une décision cosmétique et que nous nous alignons là » sur différents parlements, dont le Parlement européen, a dit Gérard Larcher. « L’objectif n’est pas de pénaliser. L’objectif est d’avoir une présence et que cette présence se situe sur les trois jours de la semaine », le mardi, le mercredi et le jeudi, a-t-il encore souligné.

Par ailleurs, le budget du Sénat fera l’objet de plus de transparence et d’une meilleur lisibilité, a promis Gérard Larcher. Les logements de fonction sont supprimés, à l’exception d’un appartement de permanence pour le président et de logements pour nécessité de service pour le commandant militaire et le médecin.

> Utilisation restreinte de l’indemnité représentative de frais de mandat

Toujours sur la transparence financière, les groupes politiques devront se constituer en associations à partir du 1er juillet, et leurs comptes seront publiés sur le site internet du Sénat. Chaque sénateur devra créer un compte dédié à son IRFM. Un mode d’utilisation, qui définira les catégories de dépenses possibles et les bonnes pratiques, sera élaboré avec le Comité de déontologie.

L’Assemblée nationale avait adopté un dispositif comparable en février. « L’IRFM sera interdite pour l’acquisition de tout bien immobilier » à partir du 1er avril, a souligné Gérard Larcher, rappelant que des élus s’en servent actuellement pour financer leur permanence parlementaire.

AFP